Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Le présent contrat définit les conditions générales d'abonnement et d'utilisation des seuls services de EauPlaisir dont l'accès est gratuit pour les visiteurs non professionnels. Les services payants comprennent le service Présentation de Logo de société (service commercial lié à l'Annuaire dit OPTION LOGO), le plus en image dans l'annuaire, le service Consultation des demande de devis (service commercial lié à l'Annuaire dit OPTION DEVIS), le comparatif des spas portables, le service Indexation de société dans notre base de données pour le moteur de recherche SMART3 (service commercial lié à l'Annuaire dit OPTION MOTEUR), le service Présentation de la Société du mois, le service Produits en promotion, le service de Création graphique de votre logo Société, la fiche produit permanente, l'utilisation des POINTS PROMO, l'achat d'abonnement au Blog Eauplaisir, la création globale de pages web ponctuelles, en général la location d'emplacements publicitaires sous forme de bannières images ou logos de divers formats et sont ci-après dénommés "Les Services". Ces Services sont destinés principalement aux professionnels de la piscine, du spa, du saunas et les établissements équipés dans ces domaines. Toute société qui s'enregistre gratuitement sur EauPlaisir est considérée comme société abonnée, même si les services payants ne lui sont pas adjoints. Lorsqu'une société est facturée pour un service, elle devient le "client".

Lors de la validation de vos demandes d'abonnement, signature de devis / commande issue de Eauplaisir, vous acceptez les conditions du présent contrat et vous engagez à vous conformer aux dispositions qu'elles contiennent lors de l'utilisation des services auxquels cet abonnement vous donne accès.

Le présent contrat peut à tout moment être amendé par EauPlaisir. Le contrat amendé prend effet dès sa publication sur le site EauPlaisir. Vous êtes invité à consulter périodiquement ce contrat afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

La société abonnée prend l'engagement de n'utiliser son CODE SOCIÉTÉ d'accès que pour ses besoins propres et de ne pas le transmettre à un tiers. Vous disposez du droit d'accès illimité et de rectification des données concernant votre Société. Vous exercerez ce droit en ligne sur EauPlaisir grâce à votre CODE SOCIÉTÉ fourni à l'enregistrement. Vous acceptez la réception d'emails, envoyés par nos visiteurs via nos interfaces et formulaires électroniques.

Aucune facture ne sera envoyée par la poste. Vos factures vous seront adressées par voie numérique uniquement au format PDF imprimable. Cette méthode est légale et contractuelle. L'exigibilité du règlement de chaque facture est écrit sur chaque facture émise, ou à défaut, la date d'exigibilité du règlement est la date de facturation même. Eauplaisir exige un règlement au premier jour des prestations de service vendus. Eauplaisir n'exige pas de pénalité de retard de paiement à ses clients mais peut, en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, ne plus fournir les services en prestation non payés.

EauPlaisir peut à tout moment et sans notification aucune, annuler l'abonnement faisant l'objet de la présente Convention. L'ensemble des informations relatives lié au Code Société seront détruites mettant un terme à la présente Convention.

EauPlaisir peut sans notification préalable, modifier ou interrompre de façon temporaire ou permanente, tout ou partie des Services. La Société abonnée déclare utiliser Les Services en connaissance de cause et la responsabilité de EauPlaisir ne saurait en aucun cas être engagée du fait d'une telle modification ou interruption de service du au prestataire hébergeur du site web.

Les bandeaux publicitaires correspondent à des images de 980 x 220 pixels ou 326 x 120 pixels au format JPG. Ces publicités apparaîssent en haut de toutes les pages visitées et sera cliquable avec un lien ancré vers un site web de votre choix (Tracking autorisé). Si vous ne faites pas appel à notre infographiste pour la création du bandeau, vous êtes dans l'obligation de nous fournir par e-mail en fichier attaché, les données multimédia nécessaires à la mise en place correcte sur notre site, au minimum 1 semaine avant le mois réservé. Nous ne serions pas tenus pour responsables, si vous ne nous fournissiez pas l'image demandée en temps et en heure. Eauplaisir se réserve le droit de d'arrêter toutes les campagnes publicitaires d'un client, engagées sur plusieurs mois. Le client sera alors remboursé au prorata-temporis de la période non affichée et ne pourra demander aucun remboursement sur la période déjà affichée.

Les bandeaux publicitaires de 980 x 220 pixels affichés sur la partie Annuaire et la partie Forum d'Eauplaisir, sont des images affichées entre 3.7 et 4.3 secondes avec fondu enchainé, selon un cycle infini appelé slider en anglais. Le nombre de bandeaux du slider n'est pas limté. L'ordre d'apparition des publicités n'est pas contractuel, il peut varier tout au long de l'année. L'ordre dépend principalement du prix mensuel acheté. Pour vous positionner avec précision, veuillez nous contacter pour obtenir un devis.

Le service Forum vous permet de consulter et de contribuer à un ensemble de forums. L'accès aux forums Eauplaisir requière une inscription par utilisateur.

Si vous êtes concerné par des propos diffamatoires ou abus, si vous souhaitez censurer des termes ou faire effacer rapidement des informations vous concernant, sachez que Eauplaisir respecte la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 : veuillez consulter la procédure simple.

Les « points promo » servent exclusivement au pré-achat du service d'affichage de vos promotions. Ces points promo ne pourront être ni remboursés, ni échangés. L'achat des points se fait par quantité de 5, 10, 20 ou 50. Une remise proportionnelle est appliquée automatiquement. Ce service est géré via votre compte professionnel, donc une inscription préalable de votre société est nécessaire.

Vous utilisez Les Services à vos risques et périls. Les Services sont proposés "tels qu'ils sont" et "tels qu'ils sont disponibles". La responsabilité de EauPlaisir ne saurait en aucun cas être engagée ou recherchée en liaison explicite ou implicite avec l'usage que vous faites des Services. EauPlaisir ne garantie pas la conformité des Services à vos exigences quelles qu'elles soient, que la fourniture des Services ne fera pas l'objet d'interruption, que Les Services sont libres de tout bogue, exempts de défaillance en matière de sécurité des informations transmises ou que EauPlaisir corrigera les éventuels défauts logiciels. EauPlaisir ne saurait être tenue pour responsable pour des dommages directement ou indirectement liés à la perte de données, l'interruption des télécommunications ou la perte de revenus en relation avec la présente Convention et l'usage des Services.

Dans tous les messages, points de vue, articles susceptibles d'être publiés sur le site, la société abonnée s'interdit tout élément susceptible de nuire à la communauté, à ses organes représentatifs, à l'un des administrateurs du site. La société abonnée est autorisée à transmettre tout message commercial ou promotionnel. Il s'engage à utiliser exclusivement le champ "DESCRIPTIF" prévu à cet effet par EauPlaisir.

La société abonnée s'engage à ne copier et utiliser les données consultables sur le site, notamment l'annuaire, que pour son usage personnel dans le cadre de son activité professionnelle. toutes les publications effectuées par la société abonnée se font sous sa responsabilité exclusive et n'engagent pas EauPlaisir. La société abonnée s'engage à ce que toutes les publications effectuées par elle soient libres de droit. elle fait son affaire exclusive de tout conflit qui pourrait survenir à ce sujet et décharge EauPlaisir de toute responsabilité. Lors de toute publication, la société abonnée transmet ses droits de copyright à EauPlaisir.

Veuillez informer EauPlaisir de toute violation des termes de la présente Convention par email à l'administrateur.

EauPlaisir est déclaré à la CNIL sous le n°1038897. Conformément aux dispositions de l'article 34-35 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez sur les informations privées d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.

EAUPLAISIR est une marque française déposée à l'INPI. EAUPLAISIR est une marque déposée en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas auprès du BOIP.

La présente Convention ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Tout différend sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Evry, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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