Sécurité des piscines, précisions sur la Loi

La loi sur la sécurité des piscines, parue au Journal Officiel le 4 janvier 2003, impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Cela signifie que tous les propriétaires de piscines privatives devront équiper leurs bassins de barrières, couvertures de sécurité, d'alarmes ou d'abris de piscines.

  • Si votre piscine est déjà construite, elle doit être sécurisée au 1er janvier 2006. Pour les maisons en location, doit être sécurisée avant le 1er janvier 2004.

  • Si votre piscine en construction est terminée avant le 1er janvier 2004, le délai court jusqu'au 1er janvier 2006 pour la sécuriser.

  • Si votre piscine est terminée ou construite après le 1er janvier 2004, elle doit être sécurisée au moment de sa construction.

  • LES DIFFÉRENTS SYSTÈMES DE PROTECTION

    La prévention de la noyade des jeunes enfants passe par la protection des bassins et surtout par la surveillance des enfants. En ce qui concerne les éléments de protection des bassins, ils font actuellement l'objet d'un programme de normalisation.

    Il existe 4 référentiels normatifs :

    • Les barrières et moyens d'accès.
    • Les systèmes d'alarme.
    • Les couvertures.
    • Les abris.

    La barrière

    Les barrières de protection et moyens d'accès au bassin : Il existe depuis juillet 2002 une norme expérimentale - d'une durée de 2 ans - pour les barrières de protection et moyens d'accès au bassin : norme :(XP-P.90.306). Les différentes exigences de sécurité définies portent sur les matériaux, la conception et la construction, la résistance, le mode d'ancrage et les instructions pour le consommateur.

    Concernant la hauteur des barrières, la commission s'est prononcée pour une hauteur minimale de 1,10m entre 2 points d'appui. Cette hauteur a été déterminée sur la base d'essais réalisés par le LNE (Laboratoire National d'Essais) sur 3 barrières types.

    Il est précisé que les systèmes d'ouverture / fermeture des portillons sont déjà inclus dans cette norme et relèvent d'essais basés sur les barrières de puériculture.
    D'autres équipements concourent à la protection. Ils ne remplissent pleinement leur rôle qu'à la condition que leur utilisation s'exerce avec vigilance. La normalisation de ces équipements a débuté en mai 2002.

    Les couvertures de sécurité

    Après la baignade, la couverture rigide constitue un véritable "couvercle" qui empêche l'enfant de tomber à l'eau. Attention à la confusion avec la bâche souple flottante utilisée pour maintenir une certaine température de l'eau qui n'est pas un équipement de protection.

    Les couvertures automatiques

    L'ouverture automatisée permet de couvrir et découvrir la piscine autant de fois que nécessaire dans la journée. Les lattes doivent être faites d'un matériau suffisamment rigide pour apporter une protection maximale.

    L'abri

    Il existe des abris de différentes formes : amovibles, télescopiques, fixes, repliables ou gonflables. Ils peuvent être hauts ou bas. L'abri doit être refermé (fermeture sécurisée) après utilisation de la piscine. L'ouverture ne doit pouvoir être effectuée que par un adulte.

    L'alarme

    C'est également un équipement de protection. Plusieurs systèmes existent pour la piscine :
    - système de détection de chute et d'immersion,
    - système de détection de passage.

    Ces alarmes répondent à des contraintes spécifiques du type réactivation automatique du système après la baignade, signal sonore en cas de défaillance, etc.…
    Une présence de l'adulte à proximité, pour intervenir si elles se déclenchent, est nécessaire.

    Il convient également d'avoir en permanence à proximité une perche avec ceinture en bout ou un manche télescopique et un téléphone portable.

    Aucun système ne peut garantir une protection à 100 % et la mise en œuvre de ces équipements de protection doit se faire à l'écart des enfants. C'est la combinaison des éléments de protection passive et de la surveillance active des enfants par les adultes qui assure la sécurité la plus élevée, même si le risque zéro n'existe pas.


    La protection active de l'enfant : équipement personnel et surveillance constante

    L'enfant est naturellement attiré par l'eau. Il ne faut jamais le laisser jouer aux abords d'un plan d'eau, d'une piscine et au bord de la mer sans la surveillance active d'un adulte nommément désigné. L'enfant doit être équipé en permanence de brassards ou d'un gilet, de bouées adaptées ou de maillots de bain flottants.

    Il est nécessaire de faire attention aux plus jeunes, car certains équipements ne permettent pas toujours de maintenir en permanence la tête hors de l'eau. Il est précisé que les maillots de bains flottants relèvent désormais de la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, ils devront garantir aux consommateurs un niveau de sécurité supérieur à celui qu'ils offraient ces dernières années.

    Noyade des jeunes enfants en piscine

     

    CONSEILS POUR PRÉVENIR LA NOYADE CHEZ LES ENFANTS

    • Ne laissez jamais un enfant accéder ou rester seul près d'un point d'eau.
    • La surveillance des enfants doit être rapprochée et constante.
    • Désignez un seul responsable de la sécurité.
    • Équipez vos enfants de brassards, maillots flotteurs, bouées adaptées.
    • Apprenez à nager à vos enfants le plus tôt possible.
    • Ayez toujours à côté du bassin une perche, une bouée, un téléphone portable.
    • Apprenez les gestes qui sauvent.
    • Ne laissez pas de jouets dans l'eau après la baignade.
    • Stockez les produits de traitements de l'eau hors de portée des enfants.
    • Équipez votre bassin d'un dispositif de protection : barrière, couverture, abri, alarme et n'oubliez pas de le remettre en place après la baignade.

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