Les normes NF de sécurité Piscine pour vous mettre en conformité
Les normes de sécurité des piscines privées
Norme NF P 90-306 : Barrières de protection et moyens d'accès au bassin
Norme NF P 90-307 : Systèmes d'alarmes
Norme NF P 90-308 : Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage
Norme NF P 90-309 : Abris de piscines (structures légères et / ou vérandas)
Information du consommateur
- Norme NF P 90-302 : Piscines en kit
- Norme NF P 90-303 : Piscinette
- Norme NF P 90-313 : Pataugette
- Norme NF P 90-314 : Skimmers
DES NORMES POUR LES ELEMENTS DE PROTECTION POUR PISCINES ENTERREES NON CLOSES PRIVATIVES A USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF
Un ensemble
de quatre normes relatives aux éléments de protection pour les piscines
enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif ont été
élaborées au sein d'une commission de normalisation AFNOR.
Tous les
dispositifs de protection considérés dans les normes, le sont, en position
verrouillée (pour les barrières, couvertures et abris) ou en état de
fonctionnement normal (pour les alarmes) conformément aux instructions du
fabricant.
Ces normes, ont pour objet d'aider à la conception d'un produit et d'exposer les exigences relatives à la sécurité. Il est reconnu, que quelle que soit l'activité humaine, les facteurs de risque, ne peuvent jamais être totalement supprimés. Les normes, ne se substituent pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles n'ont pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le facteur essentiel pour la protection des enfants de moins de 5 ans.
BARRIERES DE PROTECTION ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN
La norme NF P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales et les méthodes d'essai, ainsi que les informations pour les consommateurs, pour les barrières de protection et pour leurs moyens d'accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement encastré) destinées à limiter l'accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à des enfants de moins de cinq ans.
La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.
Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :
Les matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Ces deux
derniers doivent résister à la déchirure et avoir une certaine tenue au froid.
SYSTEMES D'ALARMES
La norme NF P 90-307 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai ainsi que les informations pour les consommateurs pour les systèmes
d'alarme autour des piscines afin de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5 ans dans la zone de
protection.
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes comportant une détection périmétrique et/ou d'immersion.
Ces systèmes sont des appareils destinés à la sauvegarde de la vie humaine.
Tous les systèmes d'alarme, doivent pouvoir fonctionner 24h sur 24 quelles que soient les
conditions atmosphériques, dans les limites précisées par la norme pour
chaque type de produits : ils doivent résister à une chaleur sèche de 70°C
et au froid à - 25°C.
Toutes les commandes d'activation et de désactivation doivent, soit pouvoir être mises hors de portée des enfants de moins de 5 ans (dispositif de télécommande, clé), soit être sécurisées : les systèmes doivent nécessiter au moins deux actions consécutives ou séparées mais simultanées.
Tous les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène intégrée au système ou d'une sirène déportée par liaison filaire.
Le système de détection périmétrique doit détecter tout franchissement du périmètre de protection par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte audible.
Le système de détection d'immersion doit détecter et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte, dans 3 cas :
Le détecteur ne doit pas se déclencher de façon intempestive. Par exemple, en cas de pluie, de mise en marche du robot de nettoyage, du passage d'un oiseau, de vent, aucun déclenchement du système ne doit être observé.
La norme s'applique
également aux systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques
solidaires d'un obstacle. Ce système est composé d'un obstacle, d'un
émetteur et d'un récepteur pour chaque segment de protection. Les éléments
de ce système de protection forment un bloc indissociable. Ils ne doivent
pouvoir être désolidarisés et démontés qu'à l'aide d'outils nécessaires
aux opérations d'installation et de maintenance.
COUVERTURES DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE
La norme NF P 90-308 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai
et les informations aux consommateurs relatives aux couvertures de
sécurité et à leur dispositif d'accrochage afin d'empêcher l'immersion
involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Sont exclues les couvertures
destinées uniquement à la protection de l'eau (bâche à bulles seules,
bâches flottantes,…)
La couverture de
sécurité doit être construite de façon à empêcher l'immersion involontaire
d'enfants de moins de 5 ans. Elle ne doit pas blesser les enfants qui
chercheraient à la manipuler ou à la franchir : les risques de coupure,
piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être
évités.
Les bords ne doivent pas être considérés comme coupants et les
pointes ne doivent pas être considérées comme acérées.
Un jeune enfant
ne doit pas pouvoir passer sous la couverture, ni s'enfoncer en marchant
dessus. D'ailleurs, les couvertures doivent résister au franchissement
d'un adulte de 100 Kg sans que l'on constate ni déchirure, ni
désolidarisation des systèmes de fixation.
Après avoir subi un choc
d'un poids de 50 Kg, le dispositif d'ancrage sur la plage, ne doit pas
être détérioré.
Les systèmes d'ancrage ne doivent pas être source de
blessure pour les enfants. A cette fin pour ne pas faire trébucher et
chuter un enfant qui se déplace sur la plage, et blesser un enfant qui
tombe de sa hauteur sur le dispositif d'ancrage, le dispositif d'ancrage
fixe ne doit pas dépasser plus de 25 mm au-dessus de la plage.
D'une manière
générale, les matériaux constitutifs de la couverture, les systèmes
d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes
françaises et européennes en vigueur.
Les familles de couvertures
couvertes par la norme :
ABRIS DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES OU VERANDAS)
La norme NF P 90-309 définit les exigences minimales de sécurité, relatives aux abris afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Une fois l'abri
entièrement et convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible
aux enfants de moins de 5 ans sur tout le périmètre y compris les parties
adossées ou accolées lorsqu'il y en a.
L'abri ne doit pas comporter
d'éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent à l'ouvrir : les
risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et
étranglement doivent être évités.
Pour permettre son
ouverture, sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri doit
comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et
être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou
enfants.
L'abri doit être
construit de façon à empêcher l'intrusion d'un jeune enfant par
enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d'accès.
Lorsque l'abri
comporte des éléments mobiles dont le déplacement permet l'accès à la
piscine, ces éléments doivent comporter un système de blocage à l'épreuve
des enfants.
Tous les systèmes d'accès au bassin (portes, trappes,
fenêtre, paroi coulissante,…) doivent avoir un système de verrouillage
sécurisé.
Les exigences de la
norme portent sur des abris faits de différents matériaux : bois, métaux,
plastiques, verres.
Les structures légères
et les vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 Km/h et à un
poids de neige de 45 Kg au m2.
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Ces quatre normes mentionnent que les équipements de protection doivent comporter des instructions pour les consommateurs. Le fabricant ou le fournisseur des éléments de protection doivent fournir à l'achat, une notice d'installation s'il y a lieu, une notice d'utilisation, les conseils de sécurité propres à chacun des équipements, un guide d'entretien. La notice de montage et d'utilisation doit porter la mention suivante : " A lire attentivement et à conserver pour consultation ultérieure "
Tous ces documents doivent comporter les éléments d'identification de l'équipement auquel ils se rapportent : le nom et les coordonnées du responsable de la mise sur le marché (fabricant ou importateur) ou du distributeur, un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir des explications complémentaires, si nécessaire, le nom et la référence du modèle.
Toutes les instructions et conseils doivent être lisibles, claires, compréhensibles par l'utilisateur et rédigés en français. Les interdictions, mises en garde et avertissements doivent être mis en évidence.
L'information à
l'achat :
Pour permettre le choix de l'acheteur, les informations à
l'achat doivent mentionner l'une des indications suivantes, par exemple :
Notice d'installation et d'utilisation :
La notice d'installation et d'utilisation doit comporter toutes les informations nécessaires à une installation correcte et complète et notamment les informations suivantes
: le positionnement des éléments, une nomenclature des pièces et des conseils d'utilisation.
Conseils d'entretien :
La recommandation de vérifier régulièrement
le bon fonctionnement du système de fermeture et les moyens pour remédier
à un défaut doit figurer.
La recommandation suivante doit figurer " Il
est impératif de changer dans les délais les plus brefs tout élément ou
ensemble d'éléments détériorés. N'utiliser que des pièces agréées par le
fournisseur/installateur ".
Conseils de sécurité :
Des conseils généraux de sécurité doivent attirer
l'attention sur l'importance de la vigilance des adultes, de prendre
toutes les mesures pour empêcher l'accès au bassin. Les thèmes abordés
sont : surveiller, prévoir, que faire en cas d'accident, les numéros de téléphone des premiers secours et un
pictogramme soulignant le devoir des adultes de surveiller les jeunes enfants.
AUTRES NORMES RELATIVES AUX PISCINES PRIVEES A USAGE FAMILIAL ET NON CONCERNEES PAR LA REGLEMENTATION
Piscines en kit
La norme NF P 90-302
concerne exclusivement l'ensemble des kits piscines à usage familial de
plein air. Ne sont donc pas concernées, les piscines à usage collectif
et/ou professionnel tel que défini par le Décret N° 81-324 du 7 avril 1981
fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux
baignades aménagées.
Sont concernés les bassins d'une hauteur hors-tout
supérieure ou égale à 0,85 m ainsi que les bassins d'un volume total
théorique supérieur ou égal à 8 m3 .
Les exigences portent sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès. Des exigences complémentaires portent sur les piscines à poser sur le sol, les piscines à encastrer et à enterrer.
La piscines en kit doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité et d'un guide d'entretien et d'utilisation.
Piscinette
La norme NF P 90-303 définit les exigences de sécurité des piscinettes à usage familial de plein air, strictement réservées à poser sur le sol. Sont concernés les bassins d'une hauteur hors-tout comprise strictement entre 0,40 m et 0,85 m et d'un volume total théorique strictement inférieur à 8 m3 .
Les exigences portent sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique, le bouchon de vidange et les moyens d'accès.
Des exigences complémentaires portent sur les piscinettes à paroi autoportante et à paroi autostable ou gonflable.
La piscinette doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité et un guide d'entretien et d'utilisation pour l'ensemble de la piscinette.
Pataugette
L'avant projet de norme expérimentale NF P 90-313, définit les exigences de sécurité de la pataugette, bassin étanche préfabriqué à usage familial de plein air, strictement réservé à poser sur un sol plan et destiné à la baignade. Sont concernés, les bassins d'une hauteur de plan d'eau définie par le niveau du débordement strictement inférieur à 0,40 m par rapport au point d'eau le plus profond à l'intérieur du bassin.
La pataugette doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité, d'entretien et d'utilisation.
Les exigences portent sur les dimensions, les propriétés mécaniques et physiques, l'inflammabilité, les parties électriques, la résistance des produits métalliques et des accessoires, le bouchon de vidange, le compartiment gonflable.
Skimmers
L'avant projet de norme NF P 90-314 définit les exigences de sécurité des systèmes d'aspiration et de reprise des eaux utilisés dans les piscines hors sol, semi-enterrées équipées d'un système de filtration hors piscines publiques.
Tous les orifices accessibles aux baigneurs et leurs protections doivent être conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser.
Le système de filtration neuf doit avoir un débit suffisant pour permettre de recycler au moins trois fois le volume total d'eau contenu par la piscine en 24 h, le minimum étant fixé à 2 m3/h.
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