C’est une guerre sans fin que de se tenir au courant des nouvelles législations qui évoluent sans cesse.
Un ami a une piscine qui est clôturée par un mur. Evidemment il n’y a aucune prise pour grimper, ainsi les enfants ne peuvent y aller à moins bien sur d’utiliser une chaise.
Vous n’êtes pas sans savoir que la loi sur la sécurité des piscines impose l’installation d’un dispositif de sécurité.
Le hic : ce mur mesure 1,10 m.
Il semblerait que la loi parue au journal officiel du 4 janvier 2003 a reçu des modifications.
Et plus particulièrement cette hauteur minimale est de 1,20m
Profitant de vos lumières, un qui sait et mieux que 10 qui cherchent ; qu’en est –il exactement
Souhaitant qu’il n’y ait pas de dérapages dans les réponses ……
Les principaux points de sécurité retenus dans la norme :
- La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m - Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief. - Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre. - La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités. - Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte. - La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg.
Les matériaux pris en compte dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et les treillis plastiques. Ces deux derniers doivent résister à la déchirure et avoir une certaine tenue au froid
je lis 1.10.
par contre mur lisse, pas d'asperité. pour le lne de memoire un point d'appui pour les pieds nurs d'enfant fait 6mm, donc meme du crepi un peu grossier c pas bon.
Pour ma part bien que je lise aussi 1,10 je lis aussi que les équipements doivent etre conforme à la norme.
Hors le mur n'est pas conforma à la norme.
Il faut donc t'auto-certifier conforme jusuqe la pas de pb.reste à attendre l'accident pour savoir devant le juge si tu as eu raison ou tort de t'auto certifier.
Le plus simple reste donc l'alarme certifiée qui, même si de mon point de vue n'amènera que tres peu de sécurité (mais plus que le fameux maillot.), t'amènera la conformité par rapport aux textes réglementaires en vigueur.et ton mur pourra continuer a etre un bon élément de protection.sans risquer de te faire faut bond devant le juge en cas de pépin.
Là est je pense la seule solution amenant une certaine tranquilité juridique.utiliser d'emblée du matériel satisfaisant au normes explicitement énoncées.
je vois pas pkoi le mur ne serait pas conforme. tu prends la norme point par point, tu fais un rapport d'essai avec photos de ton mur daté et signé, de preference avec un pote, validant ts les pts de la norme ( hauteur, résistance, coincements ds les angles, securité du mecanisme d'ouverture du portillon, etc).
tu gardes le rapport bien au chaud.
et tu pourras pas etre accusé de manque de precaution.
Vous voyez que vous n'étes pas clair et convaincu dans vos explications.
La je crois que l'on n'est plus dans des aides à la sécurité ,mais dans des contraintes de hauteur de mur de protection avec des normes architecturales,oui mais lesquelles( ce doit être les m^mes contraintes que les hauteurs des gardes fou des balcons
Nous restons sur votre analyse,toutefois permettons nous de vérifier chacun de notre coté et si quelqu'un a une réponse nous "réveillons le théme" par une réponse constructive où tout le monde est gagnant-gagnant;
alf a écrit:je vois pas pkoi le mur ne serait pas conforme. tu prends la norme point par point, tu fais un rapport d'essai avec photos de ton mur daté et signé, de preference avec un pote, validant ts les pts de la norme ( hauteur, résistance, coincements ds les angles, securité du mecanisme d'ouverture du portillon, etc). tu gardes le rapport bien au chaud.
et tu pourras pas etre accusé de manque de precaution.
ben oui c est sur. t'as intérêt de pas louper un pouilléme du caachier descharges et de la méthodoligie destes.;sinon gare à toi.
