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JFCdébouté au tribunal de Commerce de lille

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 10:02

Dans sa demande en référé visant à interdire à la Société Corporate Dundee toutes commercialisations de Spa, la Société JFC représentée par son gérant Mr Florian Jolly a été le 25 10 2012 débouté dans sa totalité des griefs reprochés à la Société Corporate Dundee représentée par son gérant M Picouleau. Une suite a été donnée par une nouvelle demande de JFC en urgence au tribunal de commerce de Lille l'audition s'est tenue ce mardi 27, le jugement sera rendu à compter du 18 12 2012. je publierai le résultat . Je reste confiant.
M Picouleau

par SPA CENTER
Jeu 29 Nov 2012 à 10:20

Bonsoir,

et si le Tribunal avait condamné SARL Dundee on l'aurait su par JFC

réponse

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 10:24

Jfc n a pas été condamné, mais débouté. Evidement F Jolly aurait déjà fait paraitre le résultat

par SPA CENTER
Jeu 29 Nov 2012 à 10:52

donc on fait quoi maintenant il y a des tas de gens qui sont déboutés on ne lui achète plus de spas ou alors pour l'aider on vide son stock au prix fort ?

par Florian59118
Jeu 29 Nov 2012 à 11:15

Bonjour,

Je pense que tout cela mérite quelques explications car l'interprétation de Corporate dundee est un peu rapide :lol:.

Tout d'abord je ne suis pas revenu sur cette affaire car elle est en cours de jugement et je ne pense pas opportun d'intervenir sur quelque chose qui n'est pas tranché.

Par ailleurs et pour information le référé a conclu qu'il n'était pas compétent pour juger cette affaire et à invité les parties à mieux se pourvoir. Autrement dit ce n'est pas au juge des référés de se prononcer sur le fond c'est pour cela que nous avons du poursuivre la procédure au tribunal de commerce pour juger le fond de l'affaire. Le juge des référés ne s'est pas prononcé sur le bien fondé de notre démarche donc dire que nous avons été débouté me semble un peu rapide.

L'affaire a donc été entendue mardi cette semaine. Nous attaquons prinicpalement la société corporate Dundee pour détournement de clientèle au profit d'une marque concurrente alors qu'un contrat de commissionnement contenant une clause d'exclusivité réciproque existait entre nos deux sociétés. Chacun a avancé ses arguments et je n'exposerais pas les détails ici puisque cela n'est pas opportun et surtout en cours de délibération.

Je tiens juste à préciser qu'au vue des preuves manifestes et certifiées par huissier que nous avons apporté je pense que Corporate Dundee est un peu trop sur de lui mais bon jugement sera rendu le 18/12 donc affaire à suivre :wink:

suite

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 11:44

Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action, lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il a fait valoir ne se trouve pas fondée. On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est " débouté; des fins de sa demande " ou encore que sa demande est "rejetée".

Appelons un chat un chat.

suite.

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 11:49

Un constat d'huissier, fixe sur le moment, le jour , l'heure, un état, un fait, un mouvement, etc . et la justice seule détermine si cela constitue une preuve. J'en ai autant au Service de JFC, et je suis confiant.

par Florian59118
Jeu 29 Nov 2012 à 12:00

Pour une fois nous sommes d'accord sur une chose.la définition est bonne sauf que comme d'habitude vous prenez des raccourcis. le juge des référés a estimé ne pas pouvoir jugé le fond de par son champ de compétences. Il n'a donc pas juger du fait que la demande soit fondée ou non.
La juridiction auprès de laquelle nous avons présenté le dossier est cette fois ci compétente et pourra trancher la question du bien fondé ou pas de notre démarche. Nous pourrons cette fois ci en tirer des conclusions.

suite

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 12:10

Et bien voilà c'est mieux,! :lol: et beaucoup moins prétentieux comme réponse. :wink: :rayban: Mais il reste des progres à faire cher ami.

par SPA CENTER
Jeu 29 Nov 2012 à 13:06

donc c'est un renvoi au fond JFC n'est pas débouté on peut lui donner raison

Re: suite

par Kalagan59
Jeu 29 Nov 2012 à 14:33

corporate dundee a écrit:Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action, lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il a fait valoir ne se trouve pas fondée. On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est " débouté; des fins de sa demande " ou encore que sa demande est "rejetée".


Lorsque l'on reprend mot à mot le texte d'un autre (même partiellement) il est préférable de citer la source.
Modifié en dernier par Kalagan59 le Jeu 29 Nov 2012 à 18:14, modifié 1 fois.

suite

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 14:33

à Spa Center
Pour être clair, vous avez totalement raison de pensez ce que vous voulez, c'est votre droit le plus strict. Ce que je ne peux pas faire c'est vous apprendre à lire . Je ne peux vous empecher de soutenir sur ce site un générateur de flux nécessaire à la pérénisation de tous forums. Vous êtes aussi un générateur . Je vous souhaite une longue vie. :fine:

par Florian59118
Jeu 29 Nov 2012 à 15:00

Merci pour votre intervention Spa center mais la je pense que nous perdons notre temps. ;)

par Angelo13
Jeu 29 Nov 2012 à 17:45

si je puis me permettre d'intervenir, le litige qui vous oppose semble strictement commercial avec pour thème principal le détournement de clientelle.

il n'y a pas visiblement d'histoire de manœuvres, tromperies, vice cachés sur les produits du groupe JFC qui porterait préjudice aux clients anciens comme nouveaux?.

De fait en tant que simple particulier je ne vois pas l'intérêt d'exposer sur ce forum, vos différents judiciaires et ce d'autant plus que le résultat n'est pas encore ferme et définitif.

si vous voulez qu'une vérité soit rétablie, mieux vaut attendre l'épuisement de tous les recours possibles.crier victoire quand il reste encore 10 tours de piste peut déboucher sur une situation gênante.

jfc

par corporate dundee
Jeu 29 Nov 2012 à 18:05

je ne crie pas victoire, il ni a pas eu de détournement de clientèle, et les client peuvent toujours faire confiance à la Société JFC les produits sont de qualités, mais à 10 tours de la fin je suis confiant je suis dans une bonne formule 1. Comme JFC a dit sur ce Forum que le tribunal tranchera relisez, j'utilise mon droit de réponse simplement. :lol:

par Kalagan59
Jeu 29 Nov 2012 à 18:13

Angelo13 a écrit:si je puis me permettre d'intervenir, le litige qui vous oppose semble strictement commercial avec pour thème principal le détournement de clientelle.

il n'y a pas visiblement d'histoire de manœuvres, tromperies, vice cachés sur les produits du groupe JFC qui porterait préjudice aux clients anciens comme nouveaux?.

De fait en tant que simple particulier je ne vois pas l'intérêt d'exposer sur ce forum, vos différents judiciaires et ce d'autant plus que le résultat n'est pas encore ferme et définitif.

si vous voulez qu'une vérité soit rétablie, mieux vaut attendre l'épuisement de tous les recours possibles.crier victoire quand il reste encore 10 tours de piste peut déboucher sur une situation gênante.


Entièrement d'accord !



Et au risque de me répéter:

Kalagan59 a écrit:
corporate dundee a écrit:Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action, lorsque le tribunal juge que, bien que la demande soit recevable en la forme, la prétention qu'il a fait valoir ne se trouve pas fondée. On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est " débouté; des fins de sa demande " ou encore que sa demande est "rejetée".


Lorsque l'on reprend mot à mot le texte d'un autre (même partiellement) il est préférable de citer la source.

par chrisdelyon
Jeu 29 Nov 2012 à 21:58

A mon avis Corporate Dundee devrait regler son probleme existentiel avant tout.

par autourduspa
Ven 30 Nov 2012 à 23:25

Perso, ce post n'est que très peu constructif pour les consommateurs.
Sinon leur montrer que le monde du Spa est vraiment très moche!
Y a bien mieux à mettre en avant ici je pense!

par SPA CENTER
Sam 01 Déc 2012 à 00:50

Bonjour

C'est un post comme un autre chacun y met ce qu'il veut, on le lit si on en a envie.
Le consommateur n'est pas dupe il sait très bien que dans toutes les industries ça se chamaille un peu. Certain veulent que cela se sache alors ils en parlent délibérément.
Ce sont les protagonistes qui en parlent, ce n'est pas comme si la diffusion publicité en avait été faite par un tiers.

Et les modérateurs sont là pour filtrer.

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