Garantie décennale - Que couvre t'elle?

Bonjour,

J'ai une petite question sur la garantie décennale: que couvre t'elle excactement (l'escalier filtrant en fait t'il partie?). Idem pour la terrasse.

Autre question: quand on rachète une maison sans la facture intiale de la pose de la piscine, comment prouver la date de construction (je suppose que le pisciniste va être réticent à m'en faire une copie, surtout si c'est pour faire jouer la garantie .).

Merci pour votre aide

J'ai une petite question sur la garantie décennale: que couvre t'elle excactement

pour les piscines je ne pourrais pas te dire mais par expérience j'ai eu un soucis dans ma maison et pour faire marcher la garantie décennal il faut que ça mette en danger la vie d'autrui,tout ça pour te dire qu'il faut vraiment que ça soit important et ça peut être très long ces histoires.

pour faire jouer la garantie decennale, il faut que la structure soit touchée.
un désordre esthétique ne rentre pas dans cette garantie.

vu le cout d'une piscine, je suis surpris qu'un particulier n'ait pas gardé la facture.
pour essayer d'estimer la date, peux tu essayer de prendre le nulméro de série de la pompe de filtration + du filtre à sable.
tu contactes le constructeur de ces 2 appareils, ils pourront te dire les dates approximatives (au mois près, au pire à l'année près). cela fera deja un bon début.

a+.
edouard

Salut

Je pense que si la piscine s'ouvre en deux avec une fissure de 50 cms de large qui vide l'eau, la décennale pourra probablement se déclencher.

Le déclenchement d'une décennale piscine est très probablement aussi utopique que celui de la décennale habitation.

Y'a le monde de Oui Oui : celui de ceux qui se lancent tout souriant dans les constructions, et qui croient que les assurances sont là pour les aider en couvrant tout, et en étant de leur côté au moindre pépin pour les assister et les indemniser. En général ce sont aussi les personnes de ce monde là qui, en cas de sinistre (vol, incendie.) sont plus honnêtes que l'Abbé Pierre dans leurs déclarations.

Y'a le monde Réel: celui que l'on découvre dès lors que l'on est confronté à des problèmes de taille qui vous empêchent de dormir et qui vous font maigrir comme par magie. Le gentil assureur vous explique alors qu'ils peuvent rien faire car ses copains experts ont démontré que la faute vient d'un tiers, et que c'est à vous de vous débrouiller avec lui pour obtenir réparation. Evidemment vous n'avez aucun intérêt à démontrer votre bonne foi devant les tribunaux car à 2000 € de frais divers à chaque étape du procès, et ce une dizaine de fois pendant 10 ans, vous aurez plus vite fait de garder cet argent pour gérer le souci vous même.
En règle générale, les personnes de ce monde là savent mieux remplir les déclarations des petits sinistres pour se faire grassement indemniser.

"Prendriez vous la pilule bleue ou pilule rouge?"

En fait ma question initiale portait qur l'escalier filtrant en plastique qui a cassé suite à un mouvement de terrain sous l'escalier: fuite de la piscine.
Quand j'ai appelé le pisciniste il m'a demandé si j'étais toujours dans la garantie décennale mais vu que je n'avais aucune facture je n'en savais rien.

Il se trouve que ma piscine a été construite en 2002 donc je suis encore dans la décennale: a piori la réparation pourrait compter jusqu'à 2000€ (plus s'il faut déposer ou changer l'escalier et remblayer .)

D'un autre côté je vais pas aller jusqu'au procès pour ça sinon je vais me baigner en 2020

tu as raison, une décénale n'est pas facile à faire jouer.

c'est facile de gagner, mais d'avoir gain de cause n'est pas tj facile.

quand elle doit jouer, c'est qu'il y a un gros probleme de malfaçon, et donc des sommes conséquentes en jeu.
c'est une bataille d'expert entre le tien et ceux des assurances adverses. et là, il vaut mieux que le tien tienne la route.

Comme tu le dis, il y a la pratique et la théorie.

quelle pillule vais je choisir ?


a+.
edouard

Bonjour à tous,
Selon l'article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit [pendant dix ans à compter de la réception] envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou [...] d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
Quel que soit le sinistre, le poseur et le fabricant (solidairement responsable), sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.
Dans le cas de la sous-traitance, chacun doit disposer de sa propre responsabilité civile décennale pour faire face à d'éventuels recours dans les dix années qui suivent la fin du chantier.
Bien cordialement.
Christophe

La décennale, c'est un sujet complexe.
Le fabricant est assuré pour son produit, et le poseur doit être assuré pour son travail.
Une piscine coupée en deux, c'est un défaut du produit ou une mauvaise pose ?
Un tuyau enterré percé, c'est probablement le poseur qui est responsable.

l'escalier filtrant est un élément de la piscine, mis en oeuvre par le poseur, la décennale qui couvre le défaut peut donc être l'une ou l'autre.

.à condition que le poseur ait bien une décennale !

La garantie décennale s’applique aux malfaçons qui engagent la responsabilité du constructeur.Selon l’article 1792 du Code Civil, il s’agit des malfaçons qui compromettent la solidité et l'étanchéité d'un bâtiment ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.
Cette garantie concerne donc le gros œuvre, les charpentes, escaliers, canalisations et plafonds.Par extension, les Travaux importants de rénovation ou d’aménagement sont également couverts (par exemple un ravalement de façade, la réfection de carrelage ou de la toiture) et tous Travaux qui affectent la solidité du bâtiment. Vous trouverez plus d'informations sur le site suivant:
http://www.assurance-decennale.net

Bonsoir
Il est important de toujours vérifier l'assurance décennale de l'artisan avant de l'embaucher. Ce site http://www.assurance-decennale.net/ pourra vous aider à mieux comprendre le principe de cette assurance et surtout à savoir quels sont les points à vérifier lorsque l'artisan vous présente son assurance décennale.