COMMENT SE METTRE A L'ABRI DE LA LOI : sécurité piscine

Je constitue actuellement un dossier pour proposer un appareil qui répond aux exigences de la législation française, mais à un prix environ 30 % plus bas que les prix du marché européen. Etant au début de mes instigations, je n'ai pas encore beaucoup d'éléments pour l'instant, mais je vais compléter au fur et à mesure cette rubrique.

AU JOUR D'AUJOURD'HUI j'ai été en mesure de trouver des équivalences aux Etats-Unis (pour qui le marché français ne représente pas un enjeu très grand, contrairement à tous nos voisins européens) pour la somme d'env. 450 EUR TTC, transport, importation, dédouanement et livraison compris. Mais je dois encore vérifier la compatibilité aux normes françaises (qui évoluent encore)

L'idée consiste à trouver un appareil qui sera officiellement reconnu (avec ou sans "Label rouge" Norme NF) comme remplissant les critères exigées par la loi et de grouper les commandes pour économiser sur les frais de transports très onéreux (plus de 50 % du prix d'achat d'un appareil quand il est expédié à l'unité).
Vous trouverez tout au long de ce forum les URL directs pour tout ce que je vais trouver sur le sujet :
- projets de loi (au Sénat)
- texte de la loi (sur le site du Journal Officiel)
- les conseils & analyses publiés par les organismes français
- les liens avec les différentes offres déjà existantes (pour comparer sans devoir chercher trop longtemps dans la jungle du net...)

Amicalement
Sébastien

pour contacts directs : newslettersforseb@bluewin.ch
(seule adresse E-Mail où ne figure pas mon nom en entier)

NB : Si quelqu'un peut me dire comment enlever le sondage... Je m'y suis très mal pris et sous la forme actuelle c'est un non-sens. 'scusez M'sieur Dames...

Ah ! ça faisait longtemps qu'on avait pas ri sur ce forum....merci

Evidemment, je ne pensais pas que me propos soient pris pour de la rigolade, mais du moins suis-je parvenu à déjà récolter un sourire (ce qui est toujours mieux qu'un coup de pied au ...).

Bref, l'avantage de notre démocratie est que chacun est libre d'agir à sa convenance, y compris en ricannant... En ce qui me concerne, j'ai fait mon choix...

A bientôt
Sébastien

Salut à tous et voilà déjà du neuf :

voici un lien qui répond avec EXACTITUDE à l'une de vos demandes :

www.aude.pref.gouv.fr/protection-civile/secupool.asp

sur ce site du gouvernement sont regroupés TOUS les textes relatifs à cette nouvelle loi, à savoir :

- décrets
- avis (Journal Officiel de la République Française)
- normes
- etc...


Au sujet des raisons de la promulgation de cette loi :
Texte d'introduction "EXPOSE DES MOTIFS" pour la proposition de loi no 436 du 23 août 2001, qui a été soumise au Sénat :

www.senat.fr/leg/ppl00-436.html

j'en cite une petite partie :
(...) La moindre faille dans la vigilance des adultes, un comportement imprévisible de l'enfant, une absence ou une insuffisance de protection de la piscine, et c'est le drame, immédiatement sanctionné : une petite victime d'accident de noyade sur deux décèdera ou s'en sortira avec séquelles.

Il faut savoir, pour mesurer le risque, qu'il suffit de quelques secondes d'inattention pour qu'un enfant se noie et qu'il peut mourir de noyade en moins de trois minutes ! (...)

Bien amicalement
Sébastien

(NB : voyez aussi le forum "Alarme et obligation de présence" page 3)