problème entreprise en liquidation judiciaire

Bonjour,

je viens d'apprendre aujourd'hui la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise qui était sensé me faire un piscine coque, elle a commencé les travaux, le trou est fait! les véhicules sont encore sur mon terrain. que faire ? d'après le patron les travaux sont figés, ils n'a plus le droit d'éxercer, de plus nous avons déjà réglé un accompte ? quelle est la procédure ?


merci d'avance pour vos réponses

Tu revends les véhicules. . .

de mémoire : si liquidation judiciaire : un liquidateur est nommé qui va vendre aux enchères tout ce qui peut l'être (véhicule, matériel, stock). Ensuite il va s'occuper de payer en premier les salariés (s'il y en a), ensuite les charges (ursaaf et compagnie), ensuite les fournisseurs en créances. En dernier lieu, autant dire jamais, les clients floués !. Tu vas surement recevoir une lettre du liquidateur qui va te demander de lui fournir toutes les pièces qui prouvent que la société te doit quelque chose. Mais tout ceci prend ENORMEMENT de temps, et à mon avis tu vas tout simplement perdre ton acompte.(cet avis n'engage que moi). Désolé mais c'est la pire des situation pour un particulier.

génial ! et pour ce qui est du trou dans mon jardin ? l'entrepreneur n'a t-il pas d'obligation de terminer ses chantiers en cours? ou même de reboucher le trou.?

encore merci pour vos réponses

Surement pas. SI l'entreprise est LIQUIDEE comme tu me le dit, elle n'existe tout simplement plus !. Profites en pour faire mettre une autre coque dans le trou déjà fait.

La liquidation judiciaire d’une entreprise est menée par un mandataire judiciaire nommé par le Tribunal du Commerce. C’est le liquidateur qui désormais pourra réaliser des actes d’administration et de disposition sur les biens. Lorsqu’une entreprise est en liquidation judiciaire, son activité est généralement cessée. Cependant, le Tribunal de Commerce peut autoriser le maintien de l’activité dans l’intérêt des créanciers ou de l’intérêt public. Pendant cette période de maintien de l’activité qui ne peut excéder les trois mois, c’est l’administrateur judiciaire qui s’occupera de la gestion de l’entreprise. Les créanciers de la période de liquidation ont la qualité de créanciers privilégiés au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985. Toutefois, en cas de liquidation judiciaire, les créances nées pendant la période d'observation perdent leur caractère privilégié. La clôture de la liquidation se conclut par un jugement du Tribunal de Commerce soit pour extinction du passif soit pour insuffisance d’actifs. Dans ce dernier cas, les dettes resteront alors impayées.

appeler le tribunal de commerce dont dépend la société, demander si la société est bien en liquidation judiciaire (ou vérifier sur infogreffe avec le numéro RCS) puis vérifier l'état des gages et nantissements.
Si aucun gage n'est pris sur les véhicules et s'ils appartient à la société "liquidée", faire prendre un gage dare dare : huissier et saisie des véhicules .

appeler le tribunal de commerce dont dépend la société, demander si la société est bien en liquidation judiciaire (ou vérifier sur infogreffe avec le numéro RCS) puis vérifier l'état des gages et nantissements.
Si aucun gage n'est pris sur les véhicules et s'ils appartient à la société "liquidée", faire prendre un gage dare dare : huissier et saisie des véhicules .

Ca se passe pas comme ça en France.
Ce ne sont pas les clients ou les fournisseurs floués qui se payent sur la bête.
Il y a un mandataire liquidateur qui est nommé.
Il va faire l'état du passif et de l'actif.
Il va régler les dettes super-privilégiés (l'état)
Puis les salaire, puis les fournisseurs .
Pour les clients, s'il n'a pas souscris une garantie de bonne fin, malheureusement rien à espérer.
Le seul espoir, c'est s'il y a repreneur (c'est possible s'il y a beaucoup de client dans le même cas).
Dans ce cas, le repreneur récupère les commandes clients et il s'occupe de finir les travaux.

toue ces histoire judiciere ,je t'avou j'y connais rien ,mais pour ton trou va acheter du polyane pour en mettre sur tout le tour du trou ,ca limitera les degats ,si il pleu ca rique s'efondrer par infiltration(1 bon metre au dela du trou