Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

declaration piscine hors sol??

par toutok33
Lun 24 Mai 2010 à 14:25

Bonjour à tous!

y a t il une demarche administrative à faire pour l installation d une piscine completement hors sol intex tuulaire 5,49x2,74x1,32m?

et faut il la declarer à son assureur?

merki!

par lavande
Mar 25 Mai 2010 à 07:47

En principe si la loi n'a pas changé :?: toute piscine qu'il est possible de démonter dans la journée n'est pas imposable et non declarable.Surtout si tu n'as pas de dalle de beton.
Maintenant chaque commune a son propre reglement.
Le mieux est de téléphoner à l'urbanisme de ta commune, tu auras les renseignement en direct :
Chez moi une déclaration de travaux est obligatoire, avant toute pose de kit.

par toutok33
Mar 25 Mai 2010 à 08:48

ok je te remercie, je vais voir ca avec eux

par celman
Mar 25 Mai 2010 à 10:32

Ma secrétaire de mairie m'a indiqué que dès lors qu'il y a construction (même une dalle), il faut une déclaration préalable. Mais en fait, il m'on précisé qu'en fait il faut surtout un permis si la piscine fait plus de x m²(10 ou 20 je me souviens plus) et si elle reste en place plus de 3mois par an.

Et puis en fait c'est pour les impots que c'est intéressant :? et puis ça sert à rien de leur cacher parce qu'avec des voisins peu scrupuleux (qui te balanceront) et géoportail ou google earth :roll:

par lavande
Mar 25 Mai 2010 à 13:06

celman a écrit:Ma secrétaire de mairie m'a indiqué que dès lors qu'il y a construction (même une dalle), il faut une déclaration préalable. Mais en fait, il m'on précisé qu'en fait il faut surtout un permis si la piscine fait plus de x m²(10 ou 20 je me souviens plus) et si elle reste en place plus de 3mois par an.

Et puis en fait c'est pour les impots que c'est intéressant :? et puis ça sert à rien de leur cacher parce qu'avec des voisins peu scrupuleux (qui te balanceront) et géoportail ou google earth :roll:

c'est mon avis aussi, par contre qu'elle reste en place ou pas, du moment qu'elle est demontable, meme avec dalle une simple declaration suffit,je viens d'avoir mon autorisation comme cela.Mais la piscine fait moins de 1OM.
Donc enfait une declaration ne coute rien.si ce n'est les passages (3!) pour savoir si tout est ok (!) et le delai d'attente 2 mois maxi.
Mais bon si la secretaire te dit que tout est ok c"'est que l'autorisation sera donnée, elles connaissent leur job :lol: car si ce n'est pas ok elles te refusent le dossier.

par fred71
Mar 25 Mai 2010 à 17:27

En regardant les regles d'urbanisme on s'apercoit vite que meme le simple fait de planter un arbre ou tailler une haie et soumis à déclaration. :roll:

par peggy76
Mer 26 Mai 2010 à 08:29

oui, chez moi, c'est comme çà. DP pour un arbre à planter ou couper, DP pour une caravane sur le terrain plus de 3 mois, DP pour une haie.
et là, j'ai même pas le droit de mettre une hors sol de plus de 2.50m de diamètre et plus de 60cm de hauteur! LOL!

alors renseignez-vous, chaque commune a ses règles. de plus en plus contraignantes chez certains. :shock: entre trop et trop peu il y a un juste milieu. si çà continu faudra peut être faire une DP pour permettre à bébé de clapoter dans sa pataugeoir de 5 litres. :lol:

par lavande
Mer 26 Mai 2010 à 08:48

je suis d'accord avec vous, ca devient du n'importe quoi
on est presque chez nous en fait ! si on demande l'autorisation. :lol:
c'est vrai qui suivant les regions c'"est plus difficile que d'autres.mais il faut faire avec sous peine de casser !

par peggy76
Mer 26 Mai 2010 à 08:51

eh oui Chacha, parfaitement, un bled de fachos! y a des endroits comme çà, et ma maison est en plein milieu! j'ai un bois derrière ma maison, je ne t'explique s'il fallait faire une DP à chaque fois que l'on abat ou replante. ni vu ni connu :lol: ! A moins de saouler le maire au Whisky comme le font ses potes, tu n'obtiens rien! tout est interdit. :arrow:

par toutok33
Mer 26 Mai 2010 à 09:18

peggy76 a écrit:oui, chez moi, c'est comme çà. DP pour un arbre à planter ou couper, DP pour une caravane sur le terrain plus de 3 mois, DP pour une haie.
et là, j'ai même pas le droit de mettre une hors sol de plus de 2.50m de diamètre et plus de 60cm de hauteur! LOL!

alors renseignez-vous, chaque commune a ses règles. de plus en plus contraignantes chez certains. :shock: entre trop et trop peu il y a un juste milieu. si çà continu faudra peut être faire une DP pour permettre à bébé de clapoter dans sa pataugeoir de 5 litres. :lol:


quel bordel!
mais t es ou toi peggy76 ? dans le 76?

par peggy76
Mer 26 Mai 2010 à 09:40

oui, dans le 76 (seine maritime).

par toutok33
Mer 26 Mai 2010 à 09:57

ok! pas cool quand meme! la bas
moi je vais a la mairie demain pour savoir
dans le 33
je vous dirais
a plus

par peggy76
Mer 26 Mai 2010 à 10:11

oui tiens nous au courant :wink:

par fred71
Mer 26 Mai 2010 à 10:28

Il ne faut pas ignorer les regles. Apres chacun prend la liberté de déclarer ses projets. Sur que si tu coupe un arbre c'est pas genant, mais si cet arbre tu le coupe pour matter les fesses de la voisine dans la piscine cela peut etre discutable :wink:
On est chez nous mais les interfaces avec les voisins sont gérer, dieu merci, par les mairies :wink: Sinon ca serai n'importe quoi.

Imagine ton voisin plante un arbre qui va devenir immense et empecher le soleil d'arriver à ta piscine, sur ta maison, imagine des promoteurs qui construisent un immeuble de 12 etages avec vu sur ton terrain etc.

par peggy76
Mer 26 Mai 2010 à 11:25

chez moi, le gros soucis, c'est que mes voisins ( de vrais souillons!) font ce qu'ils veulent sans déposer quoique ce soit, et que nous à chaque fois que l'on fait une DP, c'est refusé sous prétexte que l'on est en zone NB et NDr. :evil:

s'ils veulent couper un arbre pour "mater" chez moi, ils le font et ne se gênent pas du tout d'ailleurs, les faits se sont déjà produits et si je conteste à la mairie, le maire ne dit rien car ils sont là depuis plus de 30 ans.
Alors, j'entretiens mon bois sans DP (un arbre malade abattu = un nouveau planté), de toute manière, la réponse sera négative si j'en dépose une ; je ne peux plus rien faire avec le nouveau PLU. comme les voisins le mettent par dessus la jambe, moi aussi maintenant! J'en ai marre de voir des abrutis faire ce qu'ils veulent alors qu'ils sont en infraction et que tout me soit refusé alors que j'essaye de respecter les règles (je ne peux même plus faire de trottoir autour de ma maison, j'ai juste le droit de m'acheter des bottes!).

Du coup, je vais même implanter une petite piscine en bois(au milieu de mon bois), personne ne verra rien, çà ne gachera pas la vue et les voisins ne sauront même pas qu'elle existe et ne pourront pas surveiller si mes fesses bronzent bien. et mieux, il n'y a même pas besoin d'abattre un arbre, il y a une petite clairière. je n'ai déjà plus le droit de remettre la petite piscine hors sol que je mettais à mes enfants.

Pas visible du ciel et pour constater, faudrait encore que j'ouvre le portail. 8)

Il faut des règles, c'est sûre, mais il faut les appliquer à tout le monde alors! surtout que mes voisins sont soumis aux mêmes règles que moi dans ma commune (même zonage PLU!), mais malheureusement il y a des passe - droits

faut un changement aux prochaines municipales dans ma commune. :wink:

par peggy76
Jeu 27 Mai 2010 à 08:11

je t'assure, chacha, chez moi, c'est un truc de fou! depuis un an c'est la galère!
hier soir d'ailleurs, un pote qui travaille justement à l'ancienne DDE (je ne sais plus comment elle s'appelle maintenant) a essayé de récupérer ma dernière DP et faire quelquechose m'a dit que là on était dans la galère avec les contraintes du nouveau PLU et les arrêtés communaux. Effectivement il va falloir que le tribunal administratif s'en mêle car c'est pousser le bouchon un peu loin sur certains arrêtés!
Je ne vais pas laisser çà là.

pour la piscine, oui on va avoir des feuilles. mais pas tant que çà à l'emplacement que l'on a trouvé et le soleil, certe, ne sera pas aussi cuisant que devant ma maison, mais il y en a tout de même 3 heures l'après midi à l'abri du vent, et puis il y aura la PAC en plus. Pour le moment C le seul moyen.

:wink:

par peggy76
Jeu 27 Mai 2010 à 08:31

merci chacha! on va en avoir besoin! :lol:

:wink:

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités