castord a écrit:Philou94 a écrit:Dsl je n'ai pas relu tous les posts, mais est-ce que sur ton POS il est précisé que la construction est autorisée à 4M min de la cloture ou sur la cloture?
La meilleure approche est de prendre RDV avec la mairie et de leur poser la question. Ce n'est pas parce que tu y vas qu'il vont t'allumer. Dans mon Bled, mon voisin a construit sans déclaration sa piscine, et cela ne l'a pas empeché d'aller en discuter avec le maire, sans que ce dernier lui demande de la démolir.
La Mairie bouge en général si un voisin se plaint officiellement (avec courrier A/R) et encore.
Ne jamais oublier que les maires et adjoints sont des élus., il se doivent de faire respecter les réglementations mais si personne ne se plaint.
ben justement a ma mairie , il ne connaisse pas cet arrété de la cour d'état , c est pour ça que je voudrais bien en savoir plus
Bonjour,
Il n'est pas évident de tout conna^tre, surtout si c'est une nouvelle équipe.
Il existe des services juridques qui assistent les associations de maires (pas: mères), celle des maires de france par exmple. Ils sont à même de répondre à ces questions.
Il faut relancer la mairie;