spa et TVA à 5.5%
Un revendeur que j' ai contacté me propose la TVA à 5.5% sur l' achat d'un spa s' il effectue la livraison et l' installation
mais il semble que d'après le Journal Officiel le 11 août 2006 du décret n°2006-1002 du 10 août 2006.
"N’ouvrent pas au taux réduit de la TVA à 5.5% :
- Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, les spas ou "jacuzzis" et les ascenseurs."
en cas de controle fiscal , je suppose que c'est bien sur l' acheteur qui paye la différence
mais il semble que d'après le Journal Officiel le 11 août 2006 du décret n°2006-1002 du 10 août 2006.
"N’ouvrent pas au taux réduit de la TVA à 5.5% :
- Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, les spas ou "jacuzzis" et les ascenseurs."
en cas de controle fiscal , je suppose que c'est bien sur l' acheteur qui paye la différence