Sargos,
Je parlais du recours civil.
Seb,
Le PC ou la DT est delivre "sous réserve des droits des tiers".
Concernant les regles d'urbanisme, 3 types de recours peuvent être envisagés : gracieux (Maire), hiérarchique (Prefet) ou contentieux (devant le Tribunal administratif). Ces recours ne sont pas exclusifs les uns des autres et peuvent être exercés tour à tour, et concernent une irregularite dans les regles d'urbanisme, ou dans la procedure d'obtention du PC ou de la DT.
Concernant les prejudices, le voisin peut
soit saisie d'un juge civil (qui va analyser le recours)
soit curativement (plus de delais dans ce cas, car cela intervient apres la construction), engager une procédure devant le tribunal de grande instance si votre voisin est en mesure de prouver les nuisances ou les degradations que provoque votre construction.
Tous les recours contre le PC ou la DT ne peuvent s'exercer que pendant les 2 mois, si tu prouves que tu as affiche la DT durant les deux mois en continue (C'est a toi de le prouver pas a ton voisin). Mais tout est une question d'appreciation, je ne sais pas quels sont tes rapports avec ton voisin et les risques eventuels d'une telle action.
Tu peux aller sur ce site
http://www.avocats-versailles.net/docum ... cument=904