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Législation spa bizone

MessagePosté: Sam 10 Avr 2021 à 10:52
par Fab21974
Bonjour, je souhaite acquérir un spa bizone vendom Nisia 585X220x130cm. Je veux l’installer hors sol. Chaque bassin fait moins de 10 m2. Réglementairement puis-je considérer que je n’ai pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux ? Qu’est qui l’en est de la taxe d’aménagement ?
Merci à ceux qui peuvent m’éclairer.
Et bonne baignade.

Re: Législation spa bizone

MessagePosté: Sam 10 Avr 2021 à 11:44
par laroche
Salut,

Je met ma main au feu que c'est considéré comme un seul bassin (tu ne peux pas les dissocier).

A+

Re: Législation spa bizone

MessagePosté: Dim 11 Avr 2021 à 08:59
par Fab21974
C’est un bon début de réponse, merci d’avoir pris le temps de répondre.

Re: Législation spa bizone

MessagePosté: Dim 11 Avr 2021 à 18:42
par rvf31
C'est un bassin hors sol de plus de 10m2 donc déclaration préalable obligatoire qui générera une taxe d'aménagement. Pour connaître le montant, se renseigner sur le site du département. Le fait qu'il y ait deux zones d'utilisation ne peut être pris en compte.

Re: Législation spa bizone

MessagePosté: Mer 14 Avr 2021 à 19:22
par Fab21974
Merci pour votre retour. Précis concis.