legislation/administration et spa

Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver d'infos claires concernant les spas.

Peut on les considérer comme des piscines hors sol amovibles et donc se passer de toute déclaration auprès de services d'urbanisme de la mairie si on les implante à plus de 3 métres des limites séparatives (surface de bassin inférieure à 20 m2, hauteur des parois inférieure à 1 m) ?

La déclaration devient elle systématiquement obligatoire si on veut implanter à moins de 3 métres?

Quelle sanction en cas de plaintes du voisinnage/spa non déclaré?


Avez vous déclaré votre spa?

Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.

Bonne journée!

Il n'y a pas de déclaration à faire en mairie. Le spa est considéré comme un mobilier, car il est portable. Il n'est pas soumis au respect d'une distance de 3 mètres.
Le voisinage n'a pas son mot à dire, d'autant que les spas, dans leur grande majorité, sont silencieux.
La couverture est verrouillable, donc pas besoin de clôturer ou d'avoir recours à une alarme, comme c'est le cas pour une piscine encastrée.

Il n'y a pas de déclaration à faire en mairie.

Encore heureux, sinon c'était une taxe de plus.

d'autant que les spas, dans leur grande majorité, sont silencieux.

Les spas oui, les baigneurs non.

Philou

En effet pas besoin de déclarer le spa . par contre pour les villes qui sont classées je ne sais pas s'ils ne seraient pas capable d'embeter un possesseur de spa !

Sur la base de quoi?
Il faut bien s'appuyer sur une reglementation pour forcer les gens à obéir.
Même sur un site près d'un monument classé, à ma connaissance il n'y a aucun texte.

J'extrapole un peu mais vu que les piscines les derangent dans une vue aérienne du site je me dis qu'un spa pour etre pris à partie aussi mais c'est juste une supposition

C'est la qualité "portable" du spa qui fait la différence.

Merci à tous pour vos réponses! Donc en résumé je peux poser mon spa en limite de mitoyenneté sans se soucier de l'avis de mon voisin ou de la mairie. Ok, ca m'arrangerait bien!

Par contre je suis en lotissement et le réglement indique que "toute modificattion ne necessitant pas d'autorisation ou de déclaration au titre de la reéglementation relative à l'urbanisme doit obligatoirement recueillir l'avis de la commission d'architecture de la résidence et l'accord du conseil syndical."

Je me demande donc si le spa peut être assimilé à une modification.

Si on suis ton règlement , l'installation d'un barbecue , d'un store banne , ou d'une pergola est soumis à accord syndical dans ton lotissement.
On en sort plus.

C'est un équipement ( comme le dis Eden ) portable.
Si tu fais la demande tu trouveras toujours un voisin qui te chercheras des poux. ( un jaloux quoi )

Philou

Tu n'as pas tort.Je crois que je vais faire à ma façon, sans rien demander.Et on verra.

Merci encore.

Je pense qu'effectivement il ne faut pas donner le bâton pour se faire battre!
Il ne faut donner à cette commission des prérogatives qui ne sont pas les leurs. Leur demander un avis, c'est à la fois reconnaitre leur autorite en la matière et risquer un refus, alors qu'il n'ont pas leur mot à dire.

.Oui, d'autant plus qu'en fait, le risque est juste de devoir eventuellement déplacer le spa de quelques métres.Je vais prévoir un peu de cable en plus, au cas ou.