Piscines Eauplaisir

Un revendeur que j' ai contacté me propose la TVA à 5.5% sur l' achat d'un spa s' il effectue la livraison et l' installation

mais il semble que d'après le Journal Officiel le 11 août 2006 du décret n°2006-1002 du 10 août 2006.

"N’ouvrent pas au taux réduit de la TVA à 5.5% :
- Les chaudières pour immeubles collectifs, les saunas, les spas ou "jacuzzis" et les ascenseurs."


en cas de controle fiscal , je suppose que c'est bien sur l' acheteur qui paye la différence

exact

Est il de pratique courante de pratiquer ce taux de TVA réduit sur les spas?

J' avais été très surpris par le fait qu'un revendeur habitant à l' autre bout de la france , se proposait de me livrer un spa jacuzzi alors que la livraison est gratuite et comprise dans le prix par jacuzzi france

courant non, legal j'en sais rien.

ce qui est clair c'est qu'il sait pas ce qu'il vend.

Gavage a écrit:ce qui est clair c'est qu'il sait pas ce qu'il vend.

je pense que les revendeurs sont très bien au courant de la législation
mais cela leur permet de réduire de façon importante le prix sans diminuer leur marge

je pense que soit c'est un commercial qui se fout royalement des conséquence de sa boite, soit un imbécile

vendre un truc à TVA reduite . c'est suicidaire

ou alors tu mets expressement sur le bon de commande qu'en cas de rappel fiscal c'est lui qui le prend à sa charge ( et enciore je doute de la légalité de cette proposition )

Gavage a écrit:je pense que soit c'est un commercial qui se fout royalement des conséquence de sa boite, soit un imbécile

vendre un truc à TVA reduite . c'est suicidaire

j'ai eu affaire au patron lui même !
d' une assez grosse structure
il m' a dit qu'il avait vendu plusieurs dizaines de spas avec tva à 5.5
en tant que balnéothérapie

oui ben oui, c'est une "a*****e [diffamation] fiscale" le jour ou tu as un control fiscal tu te choppe tout dans la bouche et avec les interets.

ca doit etre un spécialiste sanitaire qui mélange spa / balnéo

ps : je te rappelle juste que si on pouvait faire de la TVA a 5.5 ca se saurait.

Vendre un spa avec un TVA à 5,5% c'est interdit.

En fait l'astuce vient du fait qu'il fait passer cet achat pour une vente dans le cadre d'une rénovation, pour remplacer une baignoire par exemple. Mais un spa n'est pas une baignoire.

Non seulement il s'expose à des déboires avec le fisc, mais il expose aussi ses clients (qui par la suite se retourneront contre lui).

On peut aussi souligner le fait que son comptable est un sombre idiot d'accepter de couvrir de telles pratiques.