Petite question: je vais faire installer un spa dans ma future habitaion.
Mon permis est en cours d'instruction, mon terrain n'a pas le tt à l'égout.
J'ai reçu un courrier de la communauté des communes concernant la demande d'assainissement non collectif: il me demande de joindre à l'étude de sol et filières et annexes (!), la réglementation concernant l'évacuation et le traitement des eaux usés.
C'est à moi de fournir ça?
Non, je crois que c'est une procédure obligatoire pour les installations de fosses septiques. Mais, cette demande n'est pas en rapport avec ton spa mais bien avec ta maison.
Je ne pense pas que cela soit automatique comme demande, d'autant plus si le spa n'est pas à déclarer de manière obligatoire, je cite la demande.
"d'autre part, votre projet faisant mention d'un spa, je vous demande de bien vouloir joindre à votre étude la réglementation concernant l'évacuation et/ou le traitement d'eaux usées issues de cet ouvrage".
