Piscines Eauplaisir

Bonjour,

Qui as déjà fait construire sa piscine avant d'effectuer une déclaration de travaux? Comment ca s'est passé?

moi, je ne voulais pas déclarer, et comme mes voisins ont vendu leur maison, j'ai préféré déclarer ne connaissant pas les nouveaux.

as tu déclarer apres la construction de la piscine ou avant?
Y a t'il bcp de risque de le faire apres?

quand je suis allé en mairie pour déposer mon dossier, il m'a été répondu que plus du 10 piscines étaient faites sans aucune demande. Le risque est quasiment inexistant à condition de respecter les conditions du POS et les limites de propriété. Reste le cas des impôts qui peuvent faire des rappels après deux ans.
J'ai donc tout fait sans permis.

le problème qui revient régulièrement, par contre, c'est la piscine faite sans permis, mais aussi en ne tenant pas compte de la règlementation.
ça va de la situation au regard du droit de l'urbanisme local (limites de propriété, zones constructibles, COS et autres),
aux infractions à la police de l'eau (eaux de rinçage, de vidange etc.).

Bref, régulariser un truc qui est "aux normes" ça peut aller. Mais un truc "illégal", bonjour les frais !

Merci pour vos réponses ca me rassure car ma piscine est quasiement terminée mais je vais quand meme effectuer une déclaration
Je n'ai pas de voisin du coté piscine donc pas de risque et je crois que le pos n'existe pas

infractions à la police de l'eau

ya dèjà
la police des frontieres
la police de la route
la police de l'air
c'est vrai il manquait la police de l'eau
c'est quoi leur uniforme ? une tenue de plongée?

Non ,c'est portail .fr

Sans compter qu'il peut y avoir des voisins qui.

La police de l'eau existe depuis fort longtemps et est servie par les anciennes "eaux et forêts" devenues "Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt".

Dur et agançant pour une piscine ? Comme ça peut vous sembler normal quand une usine balance ses dégueulasseries dans une rivière !

orkiday a écrit:

infractions à la police de l'eau

ya dèjà
la police des frontieres
la police de la route
la police de l'air
c'est vrai il manquait la police de l'eau
c'est quoi leur uniforme ? une tenue de plongée?

c'est l'uniforme qu'endosse ton maire , car c'est lui qui doit faire respecter la loi sur l'eau et faire la police!

lucky a écrit:

orkiday a écrit:

c'est l'uniforme qu'endosse ton maire , car c'est lui qui doit faire respecter la loi sur l'eau et faire la police!

hé oui. un agriculteur voulait m'envoyer il y a quelques temps au tribunal car il a retrouvé deux veaux morts près du trou d'eau ou ils buvaient. d'après lui, ils avaient été empoisonnés par les déjections des ragondins. donc j'aurais du organiser un piégeage général. en fait, le maire est responsable de la salubrité des trous d'eau publics et doit, par contre obliger les particuliers a dépolluer le leur.

ça, c'est pour la partie Mairie.
Mais téléphonez dans une DDAF. La personne chargée de la police de l'eau a également la faculté de dresser un PV, de transmettre au parquet, un pouvoir d'enquête etc. !
Soit, les actions sont plus souvent menées contre des industriels pollueurs. Mais tout peut arriver !