Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
Declaration PISCINE INTERIEURE
Bonjour , pour une piscine interieure , y a t-il une declaration , une demande , une autorisation ?
Enregistré
Ven 12 Nov 2004 à 19:02
par
brice69 Lun 24 Avr 2006 à 04:56
Plus de 20m² permis de construire
Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
Rang
Maître nageur sauveteur
Enregistré
Mer 23 Nov 2005 à 21:42
Lieu
Utilisateurs parcourant ce forum : Claude Ai et 7 invités
Des solutions - Declaration PISCINE INTERIEURE
Particuliers et Professionnels de la piscine et du spa
