Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
Assurance pour le locataire ou pour le propriétaire ?
par
CACTUS Jeu 17 Nov 2005 à 22:49
La déclaration et la souscription d'une assurance pour la piscine est-elle obligatoire pour le propriétaire non occupant ou uniquement pour le locataire
Merci !
Enregistré
Lun 03 Oct 2005 à 01:44
par
BR Ven 18 Nov 2005 à 12:16
A mon avis les 2.
BR.
Enregistré
Lun 03 Jan 2005 à 15:32
Utilisateurs parcourant ce forum : Claude Ai et 5 invités
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