Piscines Eauplaisir

Bonjour,

J'ai fait construire ma piscine en 2021. C'est un bassin de moins de 10 m², j'avais en tête à l'époque que ce type de bassin ne nécessitait aucune déclaration d'urbanisme, et n'était donc soumis à aucune taxation (ce que le pisciniste m'a confirmé).

J'ai fait construire cette année un abris de jardin de plus de 5 m², donc DT comme il se doit. Ils ont été assez casse pieds avec plusieurs aller retours pour avoir le dossier qui leur convienne. Ils m'ont notamment demandé le mettrage des espaces en pleine terre, j'ai donc fait figurer la piscine sur un plan dans cette optique.

Je vais bientôt pouvoir réaliser la DAACT et la déclaration aux impôts pour mon abris de jardin. En me documentant, j'ai l'impression que je ne devais rien déclarer à l'urbanisme concernant la piscine, ça n'est pas sur clair concernant les impôts...
La FAQ des impôts ne fait aucune mention d'une surface en deça de laquelle il ne faut pas déclarer le bassin, ce que semble confirmer le site service public.
Certains piscinistes semblent bien indiquer que moins de 10 m² = pas de TA mais taxe foncière.
D'autres affirment que l’exonération est totale, en se référant au CGI mais sans citer l'article qui serait concerné...

J'ai l'impression que ma piscine est donc bien taxable au foncier, vous confirmez ?

Bonjour,
Je ne travaille pas aux impôts, mais à mon avis votre piscine augmente la valeur locative de votre maison et par conséquent le calcul de votre taxe d'habitation & foncière. Posez la question aux services des impôts directement via votre compte sur internet et ils répondent généralement assez rapidement à ce type de questions. Expliquez leur clairement que vous ne saviez pas que vous deviez effectuer une déclaration aux service des impôts pour, je pense, pouvoir bénéficier d'une indulgence de leur part = exonération de 2 ans.
Tenez nous au courant, merci.

D’après cet article il n’y a pas de taxe foncière…

https://www.travauxbricolage.fr/travaux ... de,concernées%20par%20la%20taxe%20foncière.

Bonjour,

Je viens de consulter rapidement le lien que vous avez mis et on peu clairement lire ceci:
"Il n’y a pas de miracle. Toutes les nouvelles constructions de piscines ne pouvant être déplacées sans être démolies engendreront des frais supplémentaires sur votre avis de taxe foncière."

Bonjour,

Le mail est parti vers les impôts fin juin. J'attends la réponse et je vous tiendrai au courant !

Enfin la réponse de l'administration :

Bonjour,

En raison de la forte affluence qu’enregistre notre site, le délai de traitement des messages est plus important que d’habitude, veuillez nous en excuser.

Une piscine de moins de 10 m2 n'est pas soumise aux taxes d'urbanisme mais uniquement à la taxe foncière.

Vous devez donc la déclarer au SDIF de [...].

C'est donc clair.