AVIS CONSTRUCTION PISCINE ET ZONE DE CAPTAGE

Bonjour,
Je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain mais en reprenant mon acte de vente il s'avère qu'il y a une servitude de captage par décret de 1999. Je n'ai pas la copie de cet acte et donc des détails.
La déclaration de travaux peut-elle être refusée et quels sont mes recours ?
Merci par avance
Je souhaite faire construire une piscine sur mon terrain mais en reprenant mon acte de vente il s'avère qu'il y a une servitude de captage par décret de 1999. Je n'ai pas la copie de cet acte et donc des détails.
La déclaration de travaux peut-elle être refusée et quels sont mes recours ?
Merci par avance