Piscines Eauplaisir

Bonjour,

J'ai consulté un article sur cette page :
http://www.sa-piscine.com/maitrisez-la- ... nistrative

Au point 3, il est mentionné à propos de la fiscalité que la taxe foncière est appliquée pour les travaux qui nécessitent de la maçonnerie.

Une piscine coque n'étant pas de la maçonnerie, pouvez-vous me confirmer (ou le contraire) que la taxe foncière ne s'applique pas pour les piscine coques enterrées.

Merci

Selon la loi toute nouvelle construction entraine une mise à jour de la valeur locative du bien et qui sert à calculer la taxe foncière. Et même si cette construction ne concerne pas principalement l'habitation même. Donc un piscine rendre dans ce cadre là dès qu'elle n'est pas fixée au sol, partant du principe qu'elle ne peut être déplacée. Alors la question est . coque aussi ? Oui. Il y a eut jurisprudence sur cette question. Une piscine en matériaux composite n'est pas destinée à être bougé, même sans éléments de maçonnerie aucun, elle constitue alors un élément du bâti.

A noter qu'il est possible de bénéficier d'une exonération de cette taxe foncière durant 2 ans (vu sur http://www.lesclesdumidi.com avec déclaration 6704IL)

Bonjour,

Merci pour ces informations très intéressantes.
Par contre, comment faire pour trouver l'information "déclaration 6704IL" sur le site http://www.lesclesdumidi.com/

Merci

Aïe.

Comment dire sans décourager ?

Bonne réponse partielle de corinne qui a essayé mais pas totalement exact non plus

La réponse exacte est :
la piscine n'est ni une construction, ni du bâti au regard du code des impôts ni même du code de l'urbanisme d'ailleurs .

C'est une réalisation qui nécessite :

A) une simple déclaration de travaux
B ) qui crée effectivement un surplus dans votre taxe mais .
C ) cet indice de taxe est inférieur au regard d'une piscine maçonnée car la piscine coque est réalisée sans chape ni béton .

C'est donc bien dans le libellé exact de votre déclaration de travaux qu'il convient de préciser qu'il s'agit d'une piscine polyester réalisée - sic - sans chape ni béton.

Vous paierez une taxe , certes , mais dans les faits , un peu moins élevée que celle d'une piscine béton.

Mais Corinne a raison sur un point : le caractère ''démontable d'une piscine'' a désormais une jurisprudence : fiscalement il est nécessaire de démonter régulièrement la piscine afin de ne pas payer de taxe du tout .

Ce n'est donc pas le caractère du matériaux qui a fait trancher les juges , mais le fait que le ou les plaignants ne démontaient pas leur bassin et que par voie de conséquence , le caractère définitif de l'ouvrage prenait donc fait !

Ce qui signifie en clair que les piscines bois enterrées . tôt ou tard .

Hé oui

Et qui va vérifier le démontage annuel ? ? ? ?

+1. J'avais une piscine bois dans mon ancienne maison, hors sol certes mais indémontable et indémontée car encastrée dans une terrasse et j'ai jamais payé la taxe, jamais vu personne passer et les nouveaux proprio non plus

Ici par contre, piscine enterrée et les impôts ne nous loupent pas : salée la note

Bonjour,

Chacha a écrit::shock: Et qui va vérifier le démontage annuel ? ? ? ?

Le logiciel qui traite les photos satellites .

Tu crois que les municipalités n'ont que ça à faire ?

laroche a écrit:Bonjour,

Chacha a écrit::shock: Et qui va vérifier le démontage annuel ? ? ? ?

Le logiciel qui traite les photos satellites .

La photo satellite de mon logement date de 2008

Bonjour,

emmanon a écrit:Tu crois que les municipalités n'ont que ça à faire ?

Il vaut mieux être en bon terme avec ses voisins, une dénonciation est si vite partie . . . (un classique)

nordiste a écrit:La photo satellite de mon logement date de 2008

Celle qui est disponible gratuitement et publiquement . . .

Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . .

emmanon a écrit:+1. J'avais une piscine bois dans mon ancienne maison, hors sol certes mais indémontable et indémontée car encastrée dans une terrasse et j'ai jamais payé la taxe, jamais vu personne passer et les nouveaux proprio non plus

Ce n'est pas parce que tu as eu de la chance que c'est pour tout le monde pareil Piscine non démontée taxe exigible Point barre c'est la loi

Ok. Qui ici a déjà été contrôlé et rappelé à l'ordre ? Et qui déclare sa piscine hors sol. . . ? Qu'on rigole. . .

Ben c'est clair Les Français sont en principe pas trop débiles et s'ils peuvent contourner les lois là ils sont champions du monde ! Néanmoins je connais un vendeur de panneau acier très connu à défaut d'être un vrai piscinier qui racontait que comme il préconisait une simple chape en sable stabilisé et que de ce fait elle pouvait dans l'absolu, être démontée alors elle n'était pas imposée Manque de bol dans certaines régions on leur a vraiment demandé de la démonter . . . . . .ou de payer la taxe
A bon entendeur

Ps C'est comme ceux qui bouffent du cheval . . . . .mais n'ose le dire

Bonjour,

emmanon a écrit:Ok. Qui ici a déjà été contrôlé et rappelé à l'ordre ? Et qui déclare sa piscine hors sol. . . ? Qu'on rigole. . .

J'ai joué une fois avec le fisc (c'était il y a très longtemps, j'étais jeune et con). Ils ont été sympa : j'ai échappé au redressement, mais ça m'a vacciné

CQFD :!:

laroche a écrit:Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . .

Un même lieu est photographié plusieurs fois par an ? ? ?

Pis ça veut dire quoi, " être démonté 1 fois l'an " ! Y'a des dates obligatoires ? ? ?
Si je démonte le 31 Décembre et que je remonte le 1er Janvier ?

Chacha a écrit:

laroche a écrit:Mais acheter une image satellite du secteur tous les 6 mois et faire une différence entre les deux périodes est devenu très accessible de nos jours, les logiciels de traitement d'image font des merveilles

Quand il s'agit de faire rentrer des taxes, ça peut motiver le percepteur . . .

Un même lieu est photographié plusieurs fois par an ? ? ?

Pis ça veut dire quoi, " être démonté 1 fois l'an " ! Y'a des dates obligatoires ? ? ?
Si je démonte le 31 Décembre et que je remonte le 1er Janvier ?

ouais ben là c'est débile

perso je ne démonte pas la mienne je devais normalement faire une declaration en mairie mais le maire nous connaissant bien nous a abstenu de faire cette démarche
maintenant elle ne fait que 18m3 donc je ne rentre peut etre pas dans le cadre

Bonjour,

Chacha a écrit: Un même lieu est photographié plusieurs fois par an ? ? ?

Le planning de prise de vues est établi en fonction des demandes des clients, les plus prioritaires étant ceux qui payent le plus, comme d'hab

Une anecdote pour moi, sur google earth la photo satellite se coupe au milieu de mon jardin. Une ancienne photo d'un côté et une nouvelle de l'autre côté.

Ben alors me direz vous ? Eh bien sur la partie ancienne photo j'ai mon intex ronde et sur la nouvelle j'ai ma coque que j'ai fait après ! J'ai donc deux piscines dans mon jardin j'ai droit au contrôle fiscal ?