Autorisation tacite travaux
Bonjour à tous,
Demain est le dernier jour pour recevoir ou non mon autorisation de travaux. Si l'autorisation est envoyée, l'est elle obligatoirement par un courrier recommandé ?
Ma mairie n'instruit pas ce genre de dossier, elle l'envoie à la DDT.
Est ce la DDT qui m'informe éventuellement en direct du refus ou non, ou bien la mairie reçoit la confirmation et c'est elle par la suite qui me renvoie un courrier ?
Si je n'ai pas de nouvelles ce 14 juin, est ce le cachet de la poste qui fait fois (si retard de la DDT) ou réellement la date de dépôt ?
Merci d'avance de vos conseils
Pour info j'ai pris congé la semaine prochaine pour commencer et je ne veux pas prendre 1 jour de retard.
Demain est le dernier jour pour recevoir ou non mon autorisation de travaux. Si l'autorisation est envoyée, l'est elle obligatoirement par un courrier recommandé ?
Ma mairie n'instruit pas ce genre de dossier, elle l'envoie à la DDT.
Est ce la DDT qui m'informe éventuellement en direct du refus ou non, ou bien la mairie reçoit la confirmation et c'est elle par la suite qui me renvoie un courrier ?
Si je n'ai pas de nouvelles ce 14 juin, est ce le cachet de la poste qui fait fois (si retard de la DDT) ou réellement la date de dépôt ?
Merci d'avance de vos conseils
Pour info j'ai pris congé la semaine prochaine pour commencer et je ne veux pas prendre 1 jour de retard.
