Oppositon à déclaration préalable de travaux
Posté: Mar 14 Fév 2012 à 17:00Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu aujourd’hui une opposition délivré par ma mairie pour la construction de ma piscine.
J'explique tout :
Dans un premier temps je prends contact avec ma mairie, qui me dit que pour eux il n'y a pas de problèmes pour la construction d'une piscine bien que nous soyons en zone agricole par rapport au PLU, il faut simplement que la piscine soit enterrée et à ras du sol. Pour plus d'informations la mairie me dit de prendre attache avec la DDTM (DDE) dont mon village dépend, et a qui il confiront ma déclaration préalable de travaux.
Dans un second temps je prends attache avec la personne qui sera chargée d'étudier ma déclaration préalable de travaux, je suis de nature très courtois et je passe donc un bon moment avec cette dame au téléphone que j'écoute et remercie dès qu'elle m'explique quelque chose, elle décide donc de prendre son temps avec moi et va regarder le PLU dont je dépend, elle me confirme que je peux construire ma piscine sans soucis, il faut simplement qu'elle soit à ras du sol, c'est la seule condition qui pourrait faire que la déclaration soit refusée, sur ce je la remercie et lui dit que je suis content de construire sans problème ma piscine.
Je réalise donc ma déclaration via le concours d'un ami directeur chez une grande marque de piscine haut de gamme très connue, via le service architecte de cette entreprise qui réalise un dossier carré que dis je béton en prenant en considération le PLU d'où je réside.
Ma déclaration est envoyée.
J'achète donc le kit piscine, signe un devis pour la construction, un volet électrique, PAC, robot zodiac etc pour ne pas perdre de temps. Et achète donc environ près de 35 000 € de matériel entre le devis du maçon plus l'équipement.
Puis 3 semaines après avoir déposé ma déclaration préalable, je reçois ceci : ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable.
Le maire de .
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2005 et révisé le 16/07/2009;
Considérant que le projet est situé en zone A du plan local d'urbanisme de la commune, zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles;
Considérant que le projet, en raison de sa destination, est incompatible avec le caractère et les objectifs de la zone concernée tels qu'ils résultent du règlement qui s'y applique;
Considérant que l'article 2 de la zone A admet l'extension mesurée des habitations existantes à la triple condition suivant :
- que les extensions ne dépassent pas 30 % de la surface au sol existant à la date d'approbation du premier document d'urbanisme dans une limite de 30 m2 maximum ( "ma piscine fait 28 m2" 4X7)
- que les extensions soit (faute du rédacteur de l'arrêté.) réalisées en continuité avec les bâtiments existant (faute); ( une piscine est elle une extension ? )
- qu'il n'y ait pas de création de logement supplémentaire ( peut ont considérer une piscine comme un logement ?)
Considérant que le projet consisté (faute lamentable je sais.)à la réalisation d'une piscine implantée à 4m de l'habitation, ne peut être considérée comme une extension mais comme une dépendance en méconnaissance de l'article précité;
Il est fait opposition à la déclaration préalable.
Donc voilà après avoir reçu ce courrier j'ai contacté la mairie qui me dit que eux ne se fient qu'à ce que dit la dde, donc je contacte la dde en leur citant les jurisprudences et en argumentant point par point l'incohérence de leur refus sur des textes juridiques. Il me disent que le PLU n'est pas à jour etc.
Bref je vais tout de même construire ma piscine, s'il le faut je prendrais un avocat spécialisé en urbanisme.
La déclarer aux impôts car je tiens à payer comme tout le monde
Quelqu'un à t'il déjà entendu parler d'une démolition de piscine ?
Je suis serein tout de même car mon ami pisciniste me dit que vu les arguments de jurisprudence qui prouvent l'incohérence des arguments portés par la mairie pour l'opposition, ça ne vaut pas la peine d'aller plus loin et de laisser tomber, compte tenu qu'en plus mes voisins sont des amis et que j'en ai que deux, il me dit de construire quand même, et que si mon maire venait à m'emmerder j'ai les arguments pour le contrer.
Comme on peut se prendre la tête en France pour des betises.
J'attends vos commentaires et vos éclaircissements.
Merci à vous
J'ai reçu aujourd’hui une opposition délivré par ma mairie pour la construction de ma piscine.
J'explique tout :
Dans un premier temps je prends contact avec ma mairie, qui me dit que pour eux il n'y a pas de problèmes pour la construction d'une piscine bien que nous soyons en zone agricole par rapport au PLU, il faut simplement que la piscine soit enterrée et à ras du sol. Pour plus d'informations la mairie me dit de prendre attache avec la DDTM (DDE) dont mon village dépend, et a qui il confiront ma déclaration préalable de travaux.
Dans un second temps je prends attache avec la personne qui sera chargée d'étudier ma déclaration préalable de travaux, je suis de nature très courtois et je passe donc un bon moment avec cette dame au téléphone que j'écoute et remercie dès qu'elle m'explique quelque chose, elle décide donc de prendre son temps avec moi et va regarder le PLU dont je dépend, elle me confirme que je peux construire ma piscine sans soucis, il faut simplement qu'elle soit à ras du sol, c'est la seule condition qui pourrait faire que la déclaration soit refusée, sur ce je la remercie et lui dit que je suis content de construire sans problème ma piscine.
Je réalise donc ma déclaration via le concours d'un ami directeur chez une grande marque de piscine haut de gamme très connue, via le service architecte de cette entreprise qui réalise un dossier carré que dis je béton en prenant en considération le PLU d'où je réside.
Ma déclaration est envoyée.
J'achète donc le kit piscine, signe un devis pour la construction, un volet électrique, PAC, robot zodiac etc pour ne pas perdre de temps. Et achète donc environ près de 35 000 € de matériel entre le devis du maçon plus l'équipement.
Puis 3 semaines après avoir déposé ma déclaration préalable, je reçois ceci : ARRÊTÉ d'opposition à une déclaration préalable.
Le maire de .
Vu le code de l'urbanisme :
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30 juin 2005 et révisé le 16/07/2009;
Considérant que le projet est situé en zone A du plan local d'urbanisme de la commune, zone protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles;
Considérant que le projet, en raison de sa destination, est incompatible avec le caractère et les objectifs de la zone concernée tels qu'ils résultent du règlement qui s'y applique;
Considérant que l'article 2 de la zone A admet l'extension mesurée des habitations existantes à la triple condition suivant :
- que les extensions ne dépassent pas 30 % de la surface au sol existant à la date d'approbation du premier document d'urbanisme dans une limite de 30 m2 maximum ( "ma piscine fait 28 m2" 4X7)
- que les extensions soit (faute du rédacteur de l'arrêté.) réalisées en continuité avec les bâtiments existant (faute); ( une piscine est elle une extension ? )
- qu'il n'y ait pas de création de logement supplémentaire ( peut ont considérer une piscine comme un logement ?)
Considérant que le projet consisté (faute lamentable je sais.)à la réalisation d'une piscine implantée à 4m de l'habitation, ne peut être considérée comme une extension mais comme une dépendance en méconnaissance de l'article précité;
Il est fait opposition à la déclaration préalable.
Donc voilà après avoir reçu ce courrier j'ai contacté la mairie qui me dit que eux ne se fient qu'à ce que dit la dde, donc je contacte la dde en leur citant les jurisprudences et en argumentant point par point l'incohérence de leur refus sur des textes juridiques. Il me disent que le PLU n'est pas à jour etc.
Bref je vais tout de même construire ma piscine, s'il le faut je prendrais un avocat spécialisé en urbanisme.
La déclarer aux impôts car je tiens à payer comme tout le monde
Quelqu'un à t'il déjà entendu parler d'une démolition de piscine ?
Je suis serein tout de même car mon ami pisciniste me dit que vu les arguments de jurisprudence qui prouvent l'incohérence des arguments portés par la mairie pour l'opposition, ça ne vaut pas la peine d'aller plus loin et de laisser tomber, compte tenu qu'en plus mes voisins sont des amis et que j'en ai que deux, il me dit de construire quand même, et que si mon maire venait à m'emmerder j'ai les arguments pour le contrer.
Comme on peut se prendre la tête en France pour des betises.
J'attends vos commentaires et vos éclaircissements.
Merci à vous
