réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Posté: Sam 07 Jan 2012 à 16:57Un nouveau régime de taxation des opérations d'urbanisme va entrer en application à compter du 1er mars 2012. Les piscines semblent fortement impactées par les nouvelles modalités de calcul.
Un lien utile: http://www.developpement-durable.gouv.f ... anisme.pdf
Un lien utile: http://www.developpement-durable.gouv.f ... anisme.pdf