Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
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réforme de la fiscalité de l'urbanisme
par
rv13300 Sam 07 Jan 2012 à 16:57
Un nouveau régime de taxation des opérations d'urbanisme va entrer en application à compter du 1er mars 2012. Les piscines semblent fortement impactées par les nouvelles modalités de calcul.
Un lien utile:
http://www.developpement-durable.gouv.f ... anisme.pdf
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