
Les arrêtés pour des restrictions d'eaux ont commencé en cette année 2012
Attention
Au mois de mai 2012, trois départements sont déjà en niveau maximum de restriction d'eau avec arrêt des prélèvements d'eau non prioritaire.
Plan :
1.Introduction
2.Liste des départements concernés par au moins un arrêté préfectoral
3.Signification des niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée et de crise
4.Quelles sont les mesures de limitation de l'usage de l'eau qui peuvent être décidées ?
5.Les bons gestes à adopter
Introduction
Après une année 2011 marquée par une pluviométrie très faible au printemps et déficitaire à l'automne, la Commission de suivi hydrologique s'était réunie début décembre au ministère du Développement durable pour réaliser le bilan hydrologique de l'année 2011. Celui-ci s'étant avéré de nouveau déficitaire et en raison d'un hiver 2012 faiblement pluvieux, des arrêtés préfectoraux de restriction de l'usage de l'eau sont de nouveau publiés en raison de la sécheresse et de la pénurie d'eau dans certaines régions, malgré un début de printemps frais et pluvieux.
Après réunion du Comité national de suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau - composé d'experts, de représentants d'usagers (usagers domestiques, agriculteurs, industriels, producteurs d'électricité, collectivités, associations de protection de la nature et de pêche) et de représentants des services des ministères concernés - il a été décidé de classer 14 départements en restriction de certains usages de l'eau, afin d'éviter l'interruption de l'alimentation en eau potable.
La carte des arrêtés est accessible depuis le site du ministère de l'Ecologie nommé Propluvia.
Liste des départements concernés par au moins un arrêté préfectoral
Les départements concernés par une mesure de restriction de l'eau sont les suivants :
•Charente (16)
•Charente-Maritime (17)
•Cher (18)
•Eure (27)
•Eure-et-Loir (28)
•Gard (30)
•Gers (32)
•Hérault (34)
•Loire-Atlantique (44)
•Oise (60)
•Seine-et-Maritime (76)
•Tarn (81)
•Val de marne (94)
•Val d'Oise (95)
Rappelons, qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (jusqu'à 1.500 euros) le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par arrêtés.
Comment s'explique la sécheresse de 2012 ?
La sécheresse résulte d'un manque de pluie et de neige en ce début d'année 2012, mais aussi par un déficit chronique et cumulé de la pluviométrie ces dernières années. La sécheresse survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période.
Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, comme c'est le cas cette année, cela empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (réserves d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. De plus, la pluie survenue après le mois d'avril n'est profitable qu'à la nature en pleine croissance et floraison, sachant qu'une partie s'évapore à cause de la chaleur.
En été, la sécheresse pourrait être accentuée par des températures élevées.
A quel moment sont prises les mesures de restriction d'eau ?
Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Tous les mois, un bulletin de situation hydrologique est publié dans chaque région ou bassin par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère du développement durable.
Dès lors que les seuils entraînant des mesures de restriction au niveau local sont dépassés, un arrêté de restriction de l'usage de l'eau est pris. En effet, pour faire face à une insuffisance éventuelle de la ressource en eau, les Préfets ont compétence pour prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Ce sont les articles R211-66 à R211-70 du Code de l'environnement qui précisent les modalités de mise en oeuvre de ces mesures prévues à l'article L211-3 du Code de l'environnement.
En agissant le plus en amont possible, les pouvoirs publics tentent ainsi de garantir l'exercice des usages prioritaires de l'eau (ex : pompiers), mais aussi l'approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.
Les mesures prises par les Préfets en période de sécheresse sont nécessairement :
•progressives,
•appropriées au but recherché,
•suffisantes eu égard à la gravité de la situation,
•prescrites pour une période limitée.
En effet, un arrêté sécheresse est prescrit pour une durée limitée pour un périmètre déterminé, tout en assurant l'exercice des usages prioritaires, plus particulièrement ceux de la santé, de la sécurité civile, de l'approvisionnement en eau potable et de la préservation des écosystèmes aquatiques.
Signification des niveaux de vigilance, alerte, alerte renforcée et de crise
Quatre niveaux ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise
•Le seuil de vigilance :
Le préfet se base sur le débit des cours d'eau pour déclencher le seuil de vigilance. Il incite les particuliers et les professionnels à des économies d'eau.
•Le seuil d'alerte :
Le préfet décide de premières mesures de limitation de l'usage de l'eau.
•Le seuil d'alerte renforcée :
Ce seuil doit permettre une limitation progressive des prélèvements en eau et le renforcement des mesures de limitation ou de suspension des usages si nécessaires, afin de ne pas atteindre le niveau de crise renforcée.
•Le seuil de crise :
Le seuil déclenché en cas de mise en péril de l'alimentation en eau potable, la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et la survie des espèces présentes dans le milieu.
Quelles sont les mesures de limitation de l'usage de l'eau qui peuvent être décidées ?
Le Préfet peut, concernant :
•les usages domestiques (collectivités et particuliers) :
- organiser des opérations de sensibilisation, puis limiter de plus en plus fortement les prélèvements pour l'arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu'à l'interdiction totale de ce type d'utilisation (hors usage eau potable).
•l'agriculture :
- interdire d'irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu'à l'interdiction totale de l'irrigation.
•l'industrie :
- imposer des restrictions aux unités les plus consommatrices. Par exemple, en adoptant des mesures imposant le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires, une réduction progressive d'activité.
Les bons gestes à adopter
Des gestes simples permettent au quotidien d'économiser l'eau (équipements des robinets et douchettes en dispositifs hydro-économes, diminution des fuites dans les réseaux, récupération des eaux de pluie, achat d'appareils ménagers économes en eau, arrosage du jardin le soir, binage du potager, etc).
Ainsi, les particuliers sont invités à faire des économies d'eau et à réduire leur consommation : en prenant des douches à la place des bains, en installant des chasses d'eau double flux et des réducteurs de pression sur les robinets ou en réutilisant l'eau de pluie.
Des mesures d'économie d'eau sont également préconisées auprès des industriels : amélioration des modes opératoires pour les rendre plus économes en eau, utilisation de l'eau en circuit fermé, recyclage des eaux de nettoyage.
Enfin, les agriculteurs sont invités à limiter l'irrigation à la bonne dose au bon moment, afin de diminuer la consommation de 30%. Les économies d'eau dans ce secteur sont globalement encouragées : amélioration du matériel d'irrigation, changement de pratiques, choix de cultures moins consommatrices d'eau. Les légumineuses, racines et tubercules consomment beaucoup moins d'eau que le maïs qui demande une grande quantité d'eau à une période de l'année où la ressource est la moins abondante