Redressement sur Crédit d'impôt pompe à chaleur
Posté: Sam 07 Mai 2011 à 13:51Bonjour;
Lors de la construction de ma maison, j'ai opté comme système de chauffage pour une pompe à chaleur AIR/EAU de 18KW reliée un plancher chauffant. J'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impôt de 4750€. j'ai ensuite construit ne piscin, et acheté un échangeur de chaleur relié à la PAC. Je chauffe 7 mois d el'année et utilise la PAC pour la piscine 3 mois.
Or le centre des impôts me demande de rembourser ce crédit d'impôt au motif que la PAC ne sert pas exclusivement au chauffage de la maison.
Le texte de loi (voir ici http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf)
est pourtant très clair, la PAC d'un coef calorifique supérieur à 3 (ce qui est mon cas) doit avoir un usage ESSENTIELLEMENT destiné à la production de chaleur (noter le terme essentiellement et non exclusivement).
Le 1er recours n'a rien donné, je n'est trouvé aucun texte ni aucune jurisprudence qui donne raison au centre des impôts. Quelqu'un a t-il été confronté à ce cas?
Lors de la construction de ma maison, j'ai opté comme système de chauffage pour une pompe à chaleur AIR/EAU de 18KW reliée un plancher chauffant. J'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impôt de 4750€. j'ai ensuite construit ne piscin, et acheté un échangeur de chaleur relié à la PAC. Je chauffe 7 mois d el'année et utilise la PAC pour la piscine 3 mois.
Or le centre des impôts me demande de rembourser ce crédit d'impôt au motif que la PAC ne sert pas exclusivement au chauffage de la maison.
Le texte de loi (voir ici http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf)
est pourtant très clair, la PAC d'un coef calorifique supérieur à 3 (ce qui est mon cas) doit avoir un usage ESSENTIELLEMENT destiné à la production de chaleur (noter le terme essentiellement et non exclusivement).
Le 1er recours n'a rien donné, je n'est trouvé aucun texte ni aucune jurisprudence qui donne raison au centre des impôts. Quelqu'un a t-il été confronté à ce cas?