Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
déjà, tout dépend si vous êtes en zone classée ou pas. En zone classée, l'architecte des batiments de France peut vous faire démolir ( ou modifier dans le meilleur des cas ) votre construction jusqu'à 30 ans après le procès verbal constatant l'infraction ! ( çà fait un sacré bail ! ) . Et ils ne rigolent pas !
en dehors des zones classées, je crois que c'est 10 ans mais c'est à confirmer ! 3 ans, ç me parait bien peu ! faudrait demander à la mairie mais c'est un peu risqué de leur mettre la puce à l'oreille !
BM
en dehors des zones classées, je crois que c'est 10 ans mais c'est à confirmer ! 3 ans, ç me parait bien peu ! faudrait demander à la mairie mais c'est un peu risqué de leur mettre la puce à l'oreille !
BM
BLACK MAGIC
DESJOYAUX 8x4
bloc Irrijardin filtre Weltico C6
robot Voyager 2X
terrasse pin classe IV Kuhmo
la terrasse : https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 39665.html
faire un barbecue : https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... asc-0.html
DESJOYAUX 8x4
bloc Irrijardin filtre Weltico C6
robot Voyager 2X
terrasse pin classe IV Kuhmo
la terrasse : https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 39665.html
faire un barbecue : https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... asc-0.html
intox total ! tout peut etre demolli, les années ne comptent pas.
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Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... asc-0.html
Piscine bois Gardipool 6.5OX3.90
Terrasse bois.
https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... asc-0.html
Tout dépend si ta construction respecte les règles d'urbanisme ou non.
Si elle ne respecte pas les règles tu ne pourras jamais régulariser la situation et donc la justice pourrait un jour ordonner la destruction.
Les 3 ans de prescription ça concerne la sanction pénale pour construction sans autorisation.
Si elle ne respecte pas les règles tu ne pourras jamais régulariser la situation et donc la justice pourrait un jour ordonner la destruction.
Les 3 ans de prescription ça concerne la sanction pénale pour construction sans autorisation.
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