Info ou Intox

Est il vrai que selon le code de l'urbanisme, passé 3 ans (preuve à l'appui), la Mairie ne pourrait pas imposer la déconstruction d'une construction (piscine) n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ?

Si les règles d'urbanismes ne sont pas respectées, je pense que c'est de l'intox.

déjà, tout dépend si vous êtes en zone classée ou pas. En zone classée, l'architecte des batiments de France peut vous faire démolir ( ou modifier dans le meilleur des cas ) votre construction jusqu'à 30 ans après le procès verbal constatant l'infraction ! ( çà fait un sacré bail ! ) . Et ils ne rigolent pas !

en dehors des zones classées, je crois que c'est 10 ans mais c'est à confirmer ! 3 ans, ç me parait bien peu ! faudrait demander à la mairie mais c'est un peu risqué de leur mettre la puce à l'oreille !

BM

intox total ! tout peut etre demolli, les années ne comptent pas.

Incognito, j'ai demandé aux services de l'urbanisme de ma mairie et apparemment c'est vrai. 3 ans - plus qu'un an

Tout dépend si ta construction respecte les règles d'urbanisme ou non.
Si elle ne respecte pas les règles tu ne pourras jamais régulariser la situation et donc la justice pourrait un jour ordonner la destruction.
Les 3 ans de prescription ça concerne la sanction pénale pour construction sans autorisation.

OK merci

Intox, même si ils s'en rendent compte, si vous n'etes pas en zonz classé, vous aurrez une taxe à payer dessus.

ca serais trop facile