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bon de commande signe il y 3 ans

MessagePosté: Dim 19 Déc 2010 à 13:57
par doudou31
oui en 2007 j ai signé un bon de commande sans acompte pour un abris avec une entreprise A
mais faute de credit puisque j ai du payer d abord la piscine je nai pas fait labris ;
par la suite en 2009 j ai signe une commande avec acompte avec une entreprise B avec abris poé 4 mois aprés a ce jour l entreprise A me met
au tribunal

vite votre avis!

MessagePosté: Dim 19 Déc 2010 à 15:27
par Tomax
Va voir un avocat.

Relis ce que tu as signé avec l'entreprise A pour voir à quoi tu t'es engagé à l'époque. Peut-être y trouveras tu la réponse.

MessagePosté: Mar 21 Déc 2010 à 08:23
par lavande
oui la lecture de ton contrat me semble imperatif.
tout doit etre indiqué.
si ce n'est pas le cas ce sera le code qui s'applique.
vois et pose cette question sur un forum juridique.tu auras ta reponse exacte.rapidement. :lol: