declaration
Posté:
Dim 05 Juin 2005 à 20:55par gbernardin
bonjour
il suffit de donner un coup de fil au centre des impôts fonciers, ils envoient alors l'imprimé adéquat (je ne sais plus son n°)
la déclaration doit être faite dans les 90 jours suivant l'achévement, quelques lignes à remplir et 2-3 cases à cocher....
exonération de la taxe foncière et locale pendant 2 ans, le plus souvent systématique, certains départements réclament toutefois un courrier demandant cette exonération
Posté:
Dim 05 Juin 2005 à 22:00par bruno89
Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?
declaration
Posté:
Dim 05 Juin 2005 à 22:29par gbernardin
Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?
non, pas du tout, tout le monde y a droit
Re: declaration
Posté:
Mar 07 Juin 2005 à 10:01par emmanon
gbernardin a écrit:Mais cette exonération fiscale n'est pas fonction des revenus ?
non, pas du tout, tout le monde y a droit
Tout le monde y a droit si la ville l'a prévu ! Parce que ici, à Narbonne, c'est niet : on paye dès la première année, tout comme la taxe d'habitation (on avait un petit cadeau avant de 2 ans : les temps sont durs !)
