Abri haut de piscine et urbanisme
Posté: Mar 15 Juin 2010 à 17:56Bonjour à tous,
Je vous contacte afin d'obtenir quelques précisions.
En effet, je suis co-propriétaire dans un ensemble de 7 villas situé dans une impasse. Il s'agit d'une voie privée, car je suis propriétaire de 144/1000ème des parties communes.
Lorsque je consulte le POS de la ville, la section implantation des constructions :
En l'absence de marges de recul indiquées sur le document graphique, les constructions doivent êtres implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées.
La voie publique étant à plus de 50 mètres de l'implantation de mon futur cabanon de 12 m2.
Ma question est qu'elle est la définition exacte (l'interprétation) de : la limite d'emprise des voies privées.
1 - La limite entre la voie publique et la voie privée (puisque j'en joui partiellement au 144.1000) ?
2 - Ou bien au pied du mur de ma clôture qui longe la voie privée ?
Merci bien de votre aide précieuse.
Je vous contacte afin d'obtenir quelques précisions.
En effet, je suis co-propriétaire dans un ensemble de 7 villas situé dans une impasse. Il s'agit d'une voie privée, car je suis propriétaire de 144/1000ème des parties communes.
Lorsque je consulte le POS de la ville, la section implantation des constructions :
En l'absence de marges de recul indiquées sur le document graphique, les constructions doivent êtres implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées.
La voie publique étant à plus de 50 mètres de l'implantation de mon futur cabanon de 12 m2.
Ma question est qu'elle est la définition exacte (l'interprétation) de : la limite d'emprise des voies privées.
1 - La limite entre la voie publique et la voie privée (puisque j'en joui partiellement au 144.1000) ?
2 - Ou bien au pied du mur de ma clôture qui longe la voie privée ?
Merci bien de votre aide précieuse.