Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine.
bonjour, est il vrai qu'il ne faut aucune formalité administrative pour faire un bassin de - de 10m2. merçi a+
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Pataugeur sans bouée
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Mar 06 Avr 2010 à 08:21
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brice69
Ven 09 Avr 2010 à 10:26
Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
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Maître nageur sauveteur
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Mer 23 Nov 2005 à 21:42
Lieu
Plus près que vous ne croyez !!
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me84
Ven 09 Avr 2010 à 16:14
Est-ce que la règle des 3 mètres s'applique dans ce cas ou pas
Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec
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Mar 30 Mar 2010 à 08:00
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Tomax
Ven 09 Avr 2010 à 21:28
Si tu parles de la distance aux limites de ta parcelle, la réponse est oui (si c'est la règle applicable à ta parcelle).
Les régles sont à respecter même si le permis de construire n'est pas nécessaire.
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Ven 29 Jan 2010 à 21:11
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me84
Ven 09 Avr 2010 à 22:25
Comment connaitre les règles applicables à sa parcelle ?
Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec
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Mar 30 Mar 2010 à 08:00
par
fred71
Sam 10 Avr 2010 à 17:00
Va dans ta mairie
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Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
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me84
Sam 10 Avr 2010 à 18:55
Et si je ne veux pas leur mettre la puce à l'oreille
Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec
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Mar 30 Mar 2010 à 08:00
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fred71
Dim 11 Avr 2010 à 09:33
Et bien tu envoi un ami
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Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
par
fred71
Dim 11 Avr 2010 à 09:34
Non serieusement tu leur demande un extrait du PLU
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Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
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me84
Dim 11 Avr 2010 à 11:51
merci,
je vais vais m'occuper d'obtenir un exemplaire du PLU.
Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec
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Mar 30 Mar 2010 à 08:00
Bonjour,
alors ça dit quoi ?
merci.
Franck.
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Sam 03 Juil 2010 à 22:48
Bonjour,
je resserrement également au sujet, vous confirmez bien qu'il ne faut aucune formalité administrative pour un bassin de - de 10 m² en béton enstérés ?
cordialement
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Pataugeur sans bouée
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Jeu 16 Juin 2011 à 12:06
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Maître nageur sauveteur
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Mer 31 Mai 2006 à 15:06
Bonjour,
Non dsl, le projet n'a pas donnée de suite.
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Pataugeur sans bouée
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Jeu 16 Juin 2011 à 12:06
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