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déclaration de fin de travaux

MessagePosté: Dim 28 Mar 2010 à 16:46
par pataplouffe
Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations

MessagePosté: Dim 28 Mar 2010 à 17:05
par Reve-de-piscine
Mairie épicétou!
A charge des impôts de te retrouver, via la déclaration à l'urbanisme. :wink:

MessagePosté: Dim 28 Mar 2010 à 17:45
par pataplouffe
Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

MessagePosté: Lun 29 Mar 2010 à 00:31
par Reve-de-piscine
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.

MessagePosté: Dim 04 Avr 2010 à 09:55
par tony57
Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?

Re: déclaration de fin de travaux

MessagePosté: Dim 04 Avr 2010 à 11:00
par frysk
pataplouffe a écrit:Bonjour,

Que faut t'il faire a l'achevement de fin de travaux .
Mairie et Impot?

Merci d'avance.
Salutations

Salut,
Tu complètes et envoies l'imprimé H1 à ton centre des impôts.

MessagePosté: Dim 04 Avr 2010 à 11:09
par Reve-de-piscine
tony57 a écrit:
Reve-de-piscine a écrit:
pataplouffe a écrit:Il n'y a pas d'histoire de déclaration au impot pour être exonerer 2ans?

Les impôts t'exonèrent durant deux ans après l'achèvement effectivement, mais tout se fait automatiquement.
Cela dit, les impôts ont du coup deux ans pour te repérer!
Perso, je fais "le mort" et j'attends de leur nouvelle.


salut !

et si je ne déclare pas la fin des travaux à la mairie ? que se passera t il ?


Ben si tu te fais choper, on va te gronder! Concrètement, j'imagine que tu risques une amende et surtout un redressement sur les 5 années en retard. :roll: