declaration de travaux
Posté: Ven 19 Mar 2010 à 17:32bonjour
nous avons déposé une declaration de travaux car notre pool house devait faire moins de 20m²,la declaration a été acceptée
suite à cela nous avons augmenté la surface à 24m² en pensant modifier lors du dépot de déclaration d'achevement
malheureusement un agent des impots est venu controlé le batiment ,n'ayant rien voulu nous dire ,je voulais savoir ce que nous risquions
je vous remercie
nous avons déposé une declaration de travaux car notre pool house devait faire moins de 20m²,la declaration a été acceptée
suite à cela nous avons augmenté la surface à 24m² en pensant modifier lors du dépot de déclaration d'achevement
malheureusement un agent des impots est venu controlé le batiment ,n'ayant rien voulu nous dire ,je voulais savoir ce que nous risquions
je vous remercie