Piscines Eauplaisir

Posté: **Jeu 29 Oct 2009 à 21:10**

Bonjour.
J' ais fait installer une piscine en avril 2007.
Biensûr j' ai fait la demande à la mairie.
Depuis plus rien de la part des impôts.
Je n' est jamais rien payé de plus sur mes impots fonciers ou ocaux.
Faut dire que je ne les ai jamais informé de la fin de l' installation.
Vont ils s' en apercevoir ? Ou sa va passer à l' as ?
Merci de vos réponses.

Posté: **Ven 30 Oct 2009 à 09:30**

Il me semble que tu es exonéré d'impot les deux premiere années :wink:

Posté: **Dim 01 Nov 2009 à 16:26**

Bonjour

j'ai construit ma piscine en février de cette année et j'ai reçu
cette semaine une relance des impôts .n'ayant pas envoyé la
déclaration de fin travaux. (je ne le savais pas)

L'exonération d'impôts (2 ans) est exacte mais tu dois avoir fait la
déclaration de fin de travaux dans les 90 jours.

Pour ton cas . je ne sais pas trop et ne vais pas te conseiller.
te faire connaître ou faire le muet ? à voir . sachant qu'ils
peuvent remonter sur 5 ans il me semble

Posté: **Dim 01 Nov 2009 à 20:29**

fifi34 a écrit:Bonjour.
J' ais fait installer une piscine en avril 2007.
Biensûr j' ai fait la demande à la mairie.
Depuis plus rien de la part des impôts.
Je n' est jamais rien payé de plus sur mes impots fonciers ou ocaux.
Faut dire que je ne les ai jamais informé de la fin de l' installation.
Vont ils s' en apercevoir ? Ou sa va passer à l' as ?
Merci de vos réponses.

Tu aurais dû normalement remplir la déclaration de fin de travaux ! Officiellement, c'est comme si tu n'avais pas déclaré ta piscine, car certains font des demandes d'autorisation, mais ne "passent pas à l'acte".

J'imagine qu'après, à moins d'être non imposable pour ce type de piscine, tu dois recevoir un imprimé t'expliqaunt que tu seras redevable d'un impôt supplémentaire, avec effectivement une exonération de deux ans. :wink:

Posté: **Ven 13 Nov 2009 à 23:52**

les exonérations sont un choix de votre commune, après délibération

en général, il est vrai qu'il y a exonération pendant deux ans
mais ce n'est pas une obligation

dans les Vosges, il y a 515 communes
2 communes ont fait le choix de ne pas exonérer les possesseurs de piscine

j'ai le plaisir d'habiter une de ces deux communes. . .

Posté: **Sam 14 Nov 2009 à 00:37**

La loi de murphy a frappé :lol:

Posté: **Sam 14 Nov 2009 à 17:05**

gbernardin a écrit:les exonérations sont un choix de votre commune, après délibération

en général, il est vrai qu'il y a exonération pendant deux ans
mais ce n'est pas une obligation

dans les Vosges, il y a 515 communes
2 communes ont fait le choix de ne pas exonérer les possesseurs de piscine

j'ai le plaisir d'habiter une de ces deux communes. . .

Aleluyah un revenant parmi nous :lol:

Posté: **Dim 22 Nov 2009 à 16:11**

fifi34 a écrit:Bonjour.
J' ais fait installer une piscine en avril 2007.
Biensûr j' ai fait la demande à la mairie.
Depuis plus rien de la part des impôts.
Je n' est jamais rien payé de plus sur mes impots fonciers ou ocaux.
Faut dire que je ne les ai jamais informé de la fin de l' installation.
Vont ils s' en apercevoir ? Ou sa va passer à l' as ?
Merci de vos réponses.

Bonjour
j'ai fait construire ma piscine avec abri haut en 2008. Permis de construire pour l'abri, et demande préalable pour le bassin. J'ai obtenu l'accord en décembre 2007. A l'époque, la mairie m'a dit que je n'avais besoin de m'occuper de rien, ni d'annoncer le début des travaux ni leur fin.
Je viens de recevoir un avis d'imposition appelé "Taxe locale d'équipement"(TLE) d'un montant de 49€ pour une piscine de 12.9m par 4.5m et un abri haut de 12.9m par 7.5m.à régler sous un mois.
Un paragraphe me parait important dans le texte qui accompagne le document:
En cas de renonciation à votre projet de construction, il vous appartient de solliciter l'annulation ou de faire constater la caducité de l'autorisation de construire auprès de votre mairie, afin d'obtenir le dégrèvemnt de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées.
Comme quoi, si on fait il n'y a aucune démarche à faire dans le cas de non réalisation par contre il faut le signaler

Posté: **Dim 22 Nov 2009 à 21:29**

Bonsoir tlm, :wink:

Ayant eu un projet de piscine en 2005, déclaration de travaux obtenue je n'ai pas manqué de recevoir la taxe locale d'équipement qui est tout à fait différente de l'imposition de la piscine par elle même, la tle portait sur le petit abri (3 x 2 ) que nous devions construire, j'avais réglé à l'époque 13 euros, cette taxe se règle une seule fois, par contre ma piscine étant déclarée par ma déclaration de travaux les impôts n'ont pas manqué de me faire parvenir et ce à plusieurs reprise l'imprimé de fin des travaux, j'ai dut me justifier que mes travaux n'avaient pas été concrétisés en 2005, la taxe de la piscine se règle annuellement avec la taxe d'habitation et pour Fifi 34 si ta piscine est déclarée en mairie par ta déclaration de travaux un jour où l'autre ils s'en aprecevront peut être et là tu risque un arrièré de paiement de cinq ans :roll: