déclaration préalable refusée dans le var ..

Bonjour

Construite une piscine dans le VAR , serait-il mission impossible ?
Voici mon expérience .

Dossier a la mairie le 23-02-2009 . Envoi de toutes les pieces , dont photos etc .
Accuse de réception de la mairie du dossier
N'ayant aucune nouvelle pendant 1 mois je pensais que c'était oK .

Surprise le 24-03 2009 je reçois le dossier refusé avec attestation du maire et un arreté de refus pour des motifs futils à savoir

1- les coupes ( de la piscine ?) ne permettent pas d'apprécier l'implantation de la piscine ,par rapport au profil du terrain !! ( Mon terrain est PLAT !!

2- le plan de masse doit présenter le projet dans sa totalité et doit être coté dans les 3 dimensions !

Bref , j'ai comme l'impression que le VAR n'est pas très loin de la Corse !

Je précise que le terrain fait plus de 2300 m2 , qu'il n'y a aucun problème de limites vis a vis du voisinage et que les services de la mairie ne m'ont jamais contacté , pour me demander de fournir les pièces ou plans jugés par eux non corrects .

L'arrêté a été envoyé a la Préfecture par le maire pour " contrôle de légalité" Pourquoi cette procédure ?

Je m'interroge sur la finalité de cette position ?

Quel recours dois je faire ?

Ben contacte ta mairie pour le demander ce qu'ils veulent concrètement. Manifestement, le refus n'est pas définitif. Ton dossier est refusé par manque d'élements d'appréciation

Tu dépends de quelle commune du Var? Nous sommes également dans le var et la mairie a accepté notre projet après avoir demandé effectivement des pièces complémentaires dont le fameux plan de coupe! J'ai la chance d'avoir un piscinier qui s'est donc chargé de l'envoi des pièces complémentaires.
Normalement, si leur courrier est envoyé plus d'un mois après la date de réception du dossier, leur refus n'est pas valable.Vérifie bien les dates, car il me semble qu'il y a un vice de procédure dans ce que tu relates. (sauf si tu parles des dates de réception et non d'envoi)
Ensuite, il y a deux mois de délai de recours par les tiers.

Je pense que dans ton histoire, la mairie n'a pas été assez vigilante en vérifiant le dossier qui du coup est parti à la préfecture avec des pièces manquantes. Il suffit de les fournir pour régler le problème, je pense.

Tu dépends de quelle commune du Var? Nous sommes également dans le var et la mairie a accepté notre projet après avoir demandé effectivement des pièces complémentaires dont le fameux plan de coupe! J'ai la chance d'avoir un piscinier qui s'est donc chargé de l'envoi des pièces complémentaires.
Normalement, si leur courrier est envoyé plus d'un mois après la date de réception du dossier, leur refus n'est pas valable.Vérifie bien les dates, car il me semble qu'il y a un vice de procédure dans ce que tu relates. (sauf si tu parles des dates de réception et non d'envoi)
Ensuite, il y a deux mois de délai de recours par les tiers.

Je pense que dans ton histoire, la mairie n'a pas été assez vigilante en vérifiant le dossier qui du coup est parti à la préfecture avec des pièces manquantes. Il suffit de les fournir pour régler le problème, je pense.

Non pa puce, c'est deux mois !


Il faut essayer de trouver quelqu'un qui a une coupe de piscine, et faire tout simplement une photocop ! Ca marche ! c'est seulement un chatouillis intestinal d'un employé trop zélé, mais faut pas stresser, on leur donne ce qu'il s réclament, et c'est tout bon !

On m'a bien demandé, à moi, la faune et la flore qui vivait sur mon toit de maison avant de me donner l'autorisation de surrélever ma barraque ! il suffit de leur donner un peu l'importance que leur égo recherche, et le tour est joué !

Non pa puce, c'est deux mois !

Nan, Nan, je persiste : UN MOIS !
Tu penses bien que je suis dans le bain, en ce moment.

Non pa puce, c'est deux mois !

Nan, Nan, je persiste : UN MOIS !
Tu penses bien que je suis dans le bain, en ce moment.

Merci pour vos réactions rapides .
C'est un refus definitif ayant fait l'objet d'un arrete du Maire dont l'article unique est : La déclaration préalable est refusée

Ma demande a été envoyée en recommandé Avec AR le 19-02- mais la Mairie renvoit l'AR en date du 23-02
L'arreté est du 19 Mars , mais m' a été notifié le 24-03

Le vice de forme est-il jouable ? Est ce la date d'envoi ou de la reception notification à prendre en compte ?

Ben dis donc, c'est encore plus pire qu'ici !
Enfin, en tout cas, 90% de leur "valeur" est l'égo ! Ne surtout pas aller contre ça ! ces bêtes là ont un orgueil démesuré, surtout si à la maison, c'est leur femme qui leur fiche des baffes ! Il faut aller dans leur moule, et faire malheureusement avec !

Non pa puce, c'est deux mois !

Nan, Nan, je persiste : UN MOIS !
Tu penses bien que je suis dans le bain, en ce moment.

Merci pour vos réactions rapides .
C'est un refus definitif ayant fait l'objet d'un arrete du Maire dont l'article unique est : La déclaration préalable est refusée

Ma demande a été envoyée en recommandé Avec AR le 19-02- mais la Mairie renvoit l'AR en date du 23-02
L'arreté est du 19 Mars , mais m' a été notifié le 24-03

Le vice de forme est-il jouable ? Est ce la date d'envoi ou de la reception notification à prendre en compte ?

T'affole pas ! DEFINITIF pour cette demande, mais si tu en présentes une autre avec les paramètres qu'ils sollicitent, cela ne sera plus définitif !
J'ai réitéré quelques mois plus tard, appuyée par un archi ,et là, par miracle, tout a été OK !

Tiens bon ! Le jeu en vaut la chandelle !

Moi je dirais date de réception.
Réception mairie réception chez toi.

Sur site service public:
Délai d'instruction du dossier
La mairie dispose d'un délai d'un mois pour :
instruire le dossier s'il est complet,
ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.

Si délai non respecté accord tacite point barre.
Sauf si tu es en bâtiment de France

Philou

Non pa puce, c'est deux mois !

Nan, Nan, je persiste : UN MOIS !
Tu penses bien que je suis dans le bain, en ce moment.

Merci pour vos réactions rapides .
C'est un refus definitif ayant fait l'objet d'un arrete du Maire dont l'article unique est : La déclaration préalable est refusée

Ma demande a été envoyée en recommandé Avec AR le 19-02- mais la Mairie renvoit l'AR en date du 23-02
L'arreté est du 19 Mars , mais m' a été notifié le 24-03

Le vice de forme est-il jouable ? Est ce la date d'envoi ou de la reception notification à prendre en compte ?

Pas jouable: c'est la date de réception pour toi et la date d'envoi pour eux. Ils sont donc juste dans les temps.

Comment as-tu reçu la notification de la mairie

:lol: par la poste

Ah non, dans le Var, ce sont deux gendarmes qui vous l'apportent!
Si tu fais un recours, on t'envoie le car de CRS.

Rigolez bien Ici très souvent c'est un employé de la mairie qui vient remettre contre décharge la décision du maire
Ce que je voulais savoir c'était surtout si c'était en courrier ordinaire ou recommandé

Ah ça c'est sur . . . . .

C'est un refus definitif ayant fait l'objet d'un arrete du Maire dont l'article unique est : La déclaration préalable est refusée

T'affole pas ! DEFINITIF pour cette demande, mais si tu en présentes une autre avec les paramètres qu'ils sollicitent, cela ne sera plus définitif !
J'ai réitéré quelques mois plus tard, appuyée par un archi ,et là, par miracle, tout a été OK :

Psychadelique . aurait Salvador DALI
Contact avec le service Urbanisme . On m'a expliqué que deposer une demande prealable c'etait desormais comme un permis de construire !
le plan de masse
Il faut tout mentionner : Les cotes du portail de la propriété .
L'emplacemenrt de la fosse septique
Les cotes des constructions existantes ( histoire de verifier les cabanes au apentiis non declarés
Le trace des clotures et autres grillages etc .
Les surfaces des terrasses etc .
Les courbes de niveau du terrain etc

Bref on m'a fait comprendre que si je passais par un architecte ( on peut vous donner des adresses etc .) ce serait mieux

Avec de telles methodes , .vive la decentralisation !
C'est du sabotage economique . J'ai arreté mon projet !! A vous degouter !!!

A la question : puis je installer une piscine Hors sol . NIET il faut aussi une declaration prealable !

A la radio j'entends que le nombre de chomeurs ne cesse d'augmenter !

Le refus définitif A quelle date et en recommandé ou courrier ordinaire

Ben c'est clair ! c'est comùe je connais : des blettes de la DDE qui essaient de capter quelques euros au passage avec l'accord de quelques archis agréés de certaines mairies, histoire de raffler un peu d'euros pour faciliter les manoeuvres sur le dos des crédules !


CA ME DeGOUTE !

j'ai la chance davoir des amis archis qui ont monté mon dossier par gentillesse : leur simple tampon apposé au bas du plan de projet m'a permis d'avoir tout bon, sans questions complémentaires, et pour les mêmes paramètres évalués toute seule auparavant !

Il faut savoir que la DD EUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU a des archis agréés avec lesquels ils ont des accccccccccccccc ords ! passez par eux, payez-les, et les obstacles seront miraculeusement oubliés !

:evil: C'est vraiment dégueu ! ! ! !

Je te le fais pas dire ! ! ! inutile de préciser que si des clients me demande,t des conseils, je me fais une JOIE sans borne de les aguerrir ! parcequ'à la fin ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! M E R D U M ! ! ! ! !

:shock: En +, sont payés avec nos impôts ! ! ! !

EXACT ! j'ai perdu des marchés à cause de ma grande bbbbbbbbbbbbbbouche, mais je ne peux pas ne pas dénoncer ça ! ça me dégoute trop pour entrer dans leur jeu de m*erde !

Je les attends u tournant, ces c*ons ! quand ils auront besoin, je saurai leur faire une réponse adéquate !

Je les attends u tournant, ces c*ons ! quand ils auront besoin, je saurai leur faire une réponse adéquate !

Façon puzzle, avec retour direct à la maison mère. Sauront qui c'est Paulo quoi, euh. . . Juju quoi