IMPOT ET PISCINE coque
BONJOUR
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN
et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!
art 1380 et 1381 du CGI: les piscines en matériau composite ne nécessitant qu'un creusement ne sont pas soumises à la taxe foncière (critère de fixation au sol à perpétuelle demeure pour les piscines taxables)
POUVEZ VOUS ME RENSEIGNER?
car aux impots, ils ne savent RIEN

et s'en fichent complètement
Merci de m'aider à y voir plus clair car il y a aussi une histoire de surface d'eau, et de margelles et terrasse autour!