Refus DP 1 mois jour pour jour
Bonjour à tous,
J'ai déposé une déclaration préalable le 14/03/2008 et aujourd'hui le 14/04/2008 (pas de bol) appel de la mairie pour me signifier que j'aurai un refus car la déclaration à été établie à 2 noms, il fallait remplir une "fiche complémentaire/ autres demandeurs".
Comme je n'ai pas encore reçus de courrier et même si j'en reçois un daté du 14/04/2008 est ce que je peux considérer que les 1 mois sont passés ?
Merci d'avance.
J'ai déposé une déclaration préalable le 14/03/2008 et aujourd'hui le 14/04/2008 (pas de bol) appel de la mairie pour me signifier que j'aurai un refus car la déclaration à été établie à 2 noms, il fallait remplir une "fiche complémentaire/ autres demandeurs".
Comme je n'ai pas encore reçus de courrier et même si j'en reçois un daté du 14/04/2008 est ce que je peux considérer que les 1 mois sont passés ?
Merci d'avance.
avec la logique je te dirais oui tu as tout bon, mais maintenant y'as plus de logique en france 
