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conformité des travaux

MessagePosté: Ven 08 Fév 2008 à 12:19
par jc64
slt,
quelqu'un peut il me répondre? je voudrais savoir si une fois que la Déclaration préalable a été posée en mairie et acceptée, que les travaux aient été réalisés, le cadastre ou la mairie envoient quelqu'un pour vérifier si les travaux correspondent à la demande éffectuée?
merci

MessagePosté: Ven 08 Fév 2008 à 13:56
par sargos
Logiquement, il n' y a pas de visite de conformité pour une déclaration préalable. :P
Toutefois, l ' administration se réserve la possibilité de contrôle inopiné.
Il en est de même pour les services fiscaux (cadastre).
Donc, autant être en règle.