Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Déclaration début des travaux
par
BLIN
Mer 06 Fév 2008 à 17:58
Bonjour
Est-il obligatoire d'adresser à la mairie un document signifiant le début des travaux ?
Enregistré
Lun 10 Déc 2007 à 16:09
par
sargos
Mer 06 Fév 2008 à 22:26
Bonsoir
Pour une déclaration préalable, non.
Par contre, l ' affichage sur le terrain demeure obligatoire.
Enregistré
Sam 12 Aoû 2006 à 13:13
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