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Piscine de 10 m² et déclaration de travaux

MessagePosté: Mar 27 Nov 2007 à 13:33
par jeanmich
Bonjour,

D'après le forum, une déclaration de travaux n'est plus nécessaire pour les piscines de moins de 10 m².

Cela veut-il dire que l'on peut construire une telle piscine sur un espace boisé classé.

Merci d'avance

MessagePosté: Mar 27 Nov 2007 à 14:21
par sargos
Ci-joint un extrait de l' article L130-1 du code de l' urba relatif aux EBC

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements