Piscines Eauplaisir

Bonjour à tous,

Constatant les multiples ressources de ce forum, je m'en remet à ses membres car les réponses apportées par ailleurs ne me paraissent pas claires et/ou pertinentes.

Le terrain sur lequel sera installé la piscine est en zone naturelle (zone N).

Il est stipulé dans un article N7 du PLU intitulé "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" :
"Les extensions devront être implantées en retrait d'au moins 15 m des limites séparatives"
(Rien d'autre n'est indiqué comme limite séparative pour des nouvelles constructions puisqu'elles sont interdites dans cette zone -cf ci-dessous)

Si je devais appliquer cette distance cela remettrait fortement en cause mon projet piscine.
Ma question est la suivante :
Est ce qu'une piscine est considéré comme une extension ?
(Il apparait clairement dans certains articles du PLU que ces extensions sont souvent assimilées à des constructions)

En complément je précise :
Le PLU pour cette zone interdit "toute construction ou installation nouvelle" mais stipule dans un article sur "occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières" que les piscines sont admises sous réserve (d'une bonne intégration dans l'environnement, .).

bjr,
En fait ce n' est pas aux membres du forum qu' il faut s' en remettre mais poser la question clairement aux services instructeurs dont vous dépendez.
Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées) et le respect de l' art 7 est obligatoire.
La piscine est une construction et non une extension. Il est vrai que le rédacteur de votre réglement PLU a mis l' accent sur les extensions car les nouvelles construtions (autres que piscines) sont interdites.
C'est ma façon d' interpréter votre règlement et c' est dans ce sens que j' instruirais une telle demande.

merci de votre réponse.
J'apprécie bcp vos réponses sur le forum et c'est ce qui m'a décidé à poser ma question.
Je suis en relation avec la responsable de l'urbanisme de la Mairie qui se dit perplexe.
Je préfère faire un tour d'horizon de la question pour avoir des questions pertinentes à poser à la DDE que je compte appeler assez rapidement.

Je comprends bien votre réponse mais finalement que concluez vous sur ma question ?

1. QUe n'étant pas une extension, l'article ne s'applique pas à mon cas et cette distance n'est pas à respecter
2. Que s'agissant d'une construction, elle entre bien dans l'article N7 du PLU intitulé "implantation des constructions par rapport aux limites séparatives" et donc cette limite s'applique ?

Par ailleurs, dans un autre post, il me semblait que la piscine n'était pas considérée comme une construction ?

Le Conseil d'Etat s'est récemment
prononcé sur cette question par un
arrêt en date du 7 mai 2003, par
lequel il a rappelé que les piscines
non couvertes étaient soumises à
déclaration de travaux en application
de l'article R.422-2 k) du Code de
l'Urbanisme et indiqué que dès lors
que ladite piscine était accompagnée
de l'aménagement d'une terrasse
consistant seulement en un dallage
posé sur le sol, elle ne constituait pas
« une construction»

Merci de vos éclaircissements

Je pensais avoir été clair

Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées) et le respect de l' art 7 est obligatoire.
La piscine est une construction et non une extension

A mon sens, c' est une construction et à ce titre elle doit respecter les 15 m / limites séparatives.

sargos a écrit:Je pensais avoir été clair

Malgré tout, en fonction des éléments que vous nous indiquez, vous êtes en zone naturelle où les piscines sont tolérées (si bien intégrées) et le respect de l' art 7 est obligatoire.
La piscine est une construction et non une extension

A mon sens, c' est une construction et à ce titre elle doit respecter les 15 m / limites séparatives.

sargos a été très clair (pléonasme ). Dans mon cas, cela s'est traduit par une distance de 25 mètres des limites, mais par rapport à l'axe de toute route dans mon cas. J'ai dû changer tous mes plans !

Mais il y avait une clause : si la maison était déjà construite en deçà de ces limites (ce qui n'était pas mon cas non plus), la piscine pouvait s'y aligner par rapport à la maison. Ce qui est d'une logique toute administrative, car les cas diffèrent d'une propriété contiguë à l'autre dans un même secteur, une même route
Si la logique est l'harmonie d'un secteur (protégé, zone agricole, inconstructible, par exemple), le résultat dépendra de l'emplacement de chaque habitation existante, par rapport aux dites limites

Le résultat est comique d'une maison à l'autre avec le même réglement

Bonjour,

C'est bien mon cas puisqu'il est stipulé que cette distance par rapport aux limites séparatives ne s'applique pas (exemption) aux extensions des bâtiments ne respectant pas ces règles (sur les limites séparatives).
Le pb est que je n'envisage pas de faire ma piscine par extension de bâtiments existants - elle sera située à 10 m de bâtments existants.

Mousticq

Bonjour, il me semble que l'on ne m'avait pas parlé d'extension dans le cas de la piscine et que je pouvais la construire à plusieurs mètres de la maison mais dans son alignement.
Demande à ton maire ou son adjoint spécialisé dans l'aménagement de la commune, c'est ce que j'avais fait. Il m'avait bien stipulé que si ma maison était à moins de 25 mètres de l'axe de la départementale, la piscine pouvait l'être aussi, et sans limite de distance entre piscine et maison. Malheureusement dans mon cas, la maison est à plus de 50 mètres

Bonjour,

Ce que tu me dis est intéressant car ma maison n'est pas à 15 mètres des limites séparatives (son pignon constitue même cette limite) ;
En comprenant bien la réponse de ton maire, je pourrais arguer de cet pour justifier que ma piscine soit implantée à moins de 15 m de cette limite.
Cela m'arrangerait mais je ne comprend pas le bien fondé juridique ou urbanistique de cette assertion - as tu de plus amples explications ?
Je comprends assez aisément que les extensions de bâtiments ne respectant pas ces règles (de limites séparatives) sont exemptés du respect des contraintes sur les limites séparatives mais tu précises bien dans ton post que cette exemption est applicable sans limite de distance entre piscine et maison.
Sargos pourrait peut-être nous apporter son aide sur ce point précis

Voilà ce que j' avais répondu à ce sujet lors d' un post précédent

Les règlements locaux d' urbanisme POS ou PLU mentionnent dans leur article 8 les distances minimales à respecter entre 2 constructions.
Et là encore, nous sommes confrontés à une interprétation de la règle (et c' est malheureusement souvent le cas en matière d' urbanisme, ce qui est à l' origine de certains coups de gueules des membres intervenants sur ce forum).
Certaines communes n' appliquent cet article qu' entre 2 bâtiments (villa et garage par exemple).
D' autres, considère la piscine comme étant un bâtiment et vous demanderont de respecter la distance minimale

mousticq a écrit:Cela m'arrangerait mais je ne comprend pas le bien fondé juridique ou urbanistique de cette assertion - as tu de plus amples explications ?
Je comprends assez aisément que les extensions de bâtiments ne respectant pas ces règles (de limites séparatives) sont exemptés du respect des contraintes sur les limites séparatives mais tu précises bien dans ton post que cette exemption est applicable sans limite de distance entre piscine et maison.

Chaque commune, ou DDE a son interprétation évidemment. Dans mon cas, je n'ai pas insisté car la maison est à 50 mètres de la route, et donc j'ai mis la piscine à 25 mètres pile, ma limite minimum, finalement c'était pas plus mal.
Ce que m'avait dit l'adjoint, c'est qu'en cas d'élargissement de la route (ou remblayage et tubage de fossés à certains endroits dangereux avec passage de machine agricole etc), ils prennent une marge. Là où il y déjà une habitation à disons 5 mètres de la route (ancienne ferme par ex), ils ne vont quand même pas tout démolir pour un bout de départementale, donc on peut construire une piscine à 5 mètres dans l'alignement de la maison, pas forcément en contact (avec mon réglement). Il y a aussi les vibrations d'une route donnée à cause de véhicules particuliers, cela peut endommager une fondation ou une piscine, donc ils ne prennent pas de risque.
Bon, c'est ce qu'on m'a raconté au téléphone.

Ensuite, il y a la notion esthétique, je suis dans une zone agricole protégée et inconstructible, si on prouve que la piscine sera invisible de la route donnée, on peut tenter de négocier, mais c'est pas évident, ici, ils n'ont rien voulu savoir, pourtant on ne pouvait rien voir de nulle part

Ensuite, il y a la notion esthétique, je suis dans une zone agricole protégée et inconstructible, si on prouve que la piscine sera invisible de la route donnée, on peut tenter de négocier, mais c'est pas évident, ici, ils n'ont rien voulu savoir, pourtant on ne pouvait rien voir de nulle part

Et quelque part cela parait normal, car en cas de recours l' argument de non visibilité ne péserait pas lourd malheureusement.
D' autre part, si le terrain se trouve en zone inconstrutible, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Et l' administration considère,à juste titre ou pas (je ne veux pas lancer un nouveau débat ), que les propriétaires de constructions sises sur ces zones inconstructibles bénéficient déjà d ' un avantage non dédaignable (puisque je vous rappelle que l' on ne peut rien y faire).

Pour répondre à Sargos, en l'occurence l'article 8 du PLU Zone N précise que les extensions pourront être implantées dans la continuité des constructions existantes ; il ne précise pas de distance entre les constructions puisque toute construction ou installation nouvelle est interdite (sauf qques exceptions dont piscines.

sargos a écrit:

Ensuite, il y a la notion esthétique, je suis dans une zone agricole protégée et inconstructible, si on prouve que la piscine sera invisible de la route donnée, on peut tenter de négocier, mais c'est pas évident, ici, ils n'ont rien voulu savoir, pourtant on ne pouvait rien voir de nulle part

Et quelque part cela parait normal, car en cas de recours l' argument de non visibilité ne péserait pas lourd malheureusement.
D' autre part, si le terrain se trouve en zone inconstrutible, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Et l' administration considère,à juste titre ou pas (je ne veux pas lancer un nouveau débat ), que les propriétaires de constructions sises sur ces zones inconstructibles bénéficient déjà d ' un avantage non dédaignable (puisque je vous rappelle que l' on ne peut rien y faire).

Tout-à-fait d'accord, par contre, la ferme à 300 mètres de chez moi arrive à 2 mètres de la route, et sa piscine pourra être construite à 2 mètres de la route, dans l'alignement de sa maison, même à 15 mètres de la maison le long de la même route
Bref, c'est la glorieuse incertitude du sport

Par contre, zone inconstructible ne concerne pas les piscines chez moi, la preuve, je l'ai construite avec un simple permis de travaux, mais à 25 m de l'axe de la route. Ici, ce n'est pas considéré comme une construction à part entière comme une baraque de + de 20m2.

Mais dans mon cas, attention, je ne parle que de la distance par rapport à une départementale, je ne parle pas des limites par rapport à un voisin, là, c'est une autre histoire

Maintenant, effectivement, il y a aussi quelque avantage à habiter une zone non constructible, on a la paix. Et des inconvénients aussi car mes 2 hectares restent inconstructibles aussi On y plante des arbres, pour le paysage de dans 20 ans

On y plante des arbres, pour le paysage de dans 20 ans

N' en plante pas trop, autrement ils vont te rajouter un espace boisé classé

sargos a écrit:

On y plante des arbres, pour le paysage de dans 20 ans

N' en plante pas trop, autrement ils vont te rajouter un espace boisé classé

Damned Bon, ça va, ma piscine est déjà construite, ouf