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Combien de déclaration préalable ?

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 à 12:16
par Touille
Je dois faire la déclaration préalable de travaux pour la piscine et le local technique.
Il faut une demande par ouvrage ou bien je peux regrouper les deux sur le meme imprimé ?

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 à 12:50
par sargos
Bonjour,
il faut regrouper les deux (si local technique inférieur à 20 m²) et bien sûr, joindre les plans de la totalité du projet.

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 à 14:29
par florélie37
bonjour

exact on regroupe tout sur le même imprimé. C'est ce qu'on est en train de faire : piscine + local technique + terrasse.


A+ :wink:

MessagePosté: Jeu 18 Oct 2007 à 15:18
par Touille
Merci :D