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Rubriques à remplir sur l' imprimé de déclaration préalable

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 à 09:05
par sargos
Afin d' y voir un peu plus clair,
Voici les rubriques à remplir pour une piscine uniquement sur le nouvel imprimé de déclaration préalable :
rubrique 1 : Identité du déclarant.
rubrique 2 : Coordonnées du déclarant.
rubrique 3 : Terrain.
PASSSER A LA : :arrow:
rubrique 5 : 5.1 cocher nouvelle construction et décrire le projet de piscine (matériaux utilisés, couleurs, eventuellement mode de filtration et vidange, etc....).
ET PASSER ENSUITE A LA :arrow:
rubrique 8 : engagement du déclarant et signature.

C' est tout pour l' impimé. :lol:

MessagePosté: Mer 17 Oct 2007 à 09:20
par florélie37
bonjour

merci pour les infos :wink:

A+

MessagePosté: Mar 18 Déc 2007 à 13:53
par jseb
merci pour ces infos,
la ou j'ai du mal c'est pour les pièces jointes.
DP1
DP2
DP3
DP4 ? pour une piscine
DP5

Merci de votre aide.

J.S

MessagePosté: Mar 18 Déc 2007 à 14:52
par sargos
Bonjour,
commencez par lire le sujet suivant
http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine11687.html

MessagePosté: Mer 19 Déc 2007 à 20:32
par jseb
Bonsoir Sargos, merci pour tes précieuses informations.

Pour l'EXTRAIT CADASTRAL ou puis je me le fournir.

merci d'avance.

J.S

MessagePosté: Mer 19 Déc 2007 à 22:24
par sargos
bonsoir,
On peut se le procurer (en payant bien sûr) auprés du service du cadastre. :wink:

MessagePosté: Mer 23 Jan 2008 à 21:42
par jseb
Merci sargos pour tes précieux conseils pour ma déclaration, déposée le 8 janvier en mairie, accordée ce jour. :lol: