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Imposition abris piscine

MessagePosté: Mar 31 Juil 2007 à 09:55
par piscinewoman
Non seulement on paye les impots fonciers et taxes d'habitation sur la piscine, mais ils veulent aussi nous taxer l'abris piscine ( à hauteur d'homme), quelqu'un peut m'aider? personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas, alors à défaut, ils appliquent la taxation la plus élevée.
Qui a dit que l'état est un **** [diffamation]?
PFFFFFFFF

MessagePosté: Mar 31 Juil 2007 à 12:20
par sargos
Eh oui, chère piscinewoman, la construction d' un abri est créatrice de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N) est par conséquent assujettie entre autre à la fameuse Taxe Locale d' Equipement.
Cette taxe proportionnelle à la surface créée est différente suivant la catégorie où vous avez été taxée (il existe 9 catégories en fonction de la nature de la construction). Certaines communes taxent systématiquement à la catégorie maximale (cela doit être votre cas).
Rapprochez-vous des services instructeurs pour demander un changement de catégorie de par la nature de la construction.

personne dans l'administration française est compétente pour nous répondre

Mais j' y pense, je travaille dans l' administration et je n' ai peut être pas la compétence requise. Alors c' est vous qui voyez :wink: :wink:

MessagePosté: Mar 31 Juil 2007 à 14:16
par flor34
voici le lien le plus explicite que j'ai trouvé:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic ... ticle=4479
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

MessagePosté: Mer 01 Aoû 2007 à 09:17
par sargos
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil:
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique.

MessagePosté: Mer 01 Aoû 2007 à 18:41
par flor34
sargos a écrit:
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)

Le plus grave, ce n' est pas de vexer les gens mais plutôt de raconter n' importe quoi. :evil:
Depuis quand les constructions de moins d' 1m80 ne sont elles pas soumises à autorisation ?
Le texte que vous citez concerne un abri télécopique de piscine (utilisé pour couvrir une piscine). On est donc bien loin de la réalisation d' un abri en dur qui peut abriter entre autre un local technique.


Oups! Apparemment monsieur fait partie des personnes sus citées et susceptibles. :oops:
Excusez-moi, je n'avais pas compris que l'on parlait d'abriendurquipeutabriterentreautreunlocaltechnique, j'ai seulement cru pouvoir faire profiter quelqu'un des rares informations que j'ai pu trouver au sujet de ce que moi j'appelle un abri de piscine . Maintenant je confirme qu'il est rare de trouver une "personne dans l'administration française compétente pour nous répondre et les textes de lois ne le précisent pas".
Mais je suis sûre que dans l'administration il y a des gens très bien et Tom Cruise mesure 1m70.

MessagePosté: Jeu 02 Aoû 2007 à 07:57
par emmanon
:lol:

Bravo Flor :wink:
Tu verras que sur ce forum les impôts sont un sujet qui apparemment chatouillent pas mal de monde et les rend vite agressif. Va savoir pourquoi ! :wink:

MessagePosté: Jeu 02 Aoû 2007 à 12:05
par brice69
:lol: T'inquiète pas Flor :!: Ce sont les Us et Coutumes du forum :!: :wink: :rayban:

MessagePosté: Jeu 16 Aoû 2007 à 21:02
par plouf plouf 31
J'ai eu le même pb que toi pour mon abri de piscine. A la base l'administration fiscale avait taxé mon local de 19,9 m2 en catégorie 7 c'est a dire la taxation maximum
2 coups de fil au service du cadastre ont été suffisament pour reclassifier mon local en catégorie 1 (local agricole - a priori les abri de jardin sont assilimé à cette catégorie)
Résultat : 400 euros d'economie
En clair il est préférable de déclarer un petit abri de jardin qu'un pool house.
Bien sur ce local si j'ai bien compris ne doit avoir qu'un role de stockage. Genre si tu met un bar, un wc ou tout autres équipements le rapprochant d'une annexe à l'habitation, taxtion maxi

tiens voici le lien sur le post que j'avais ecrit à l'époque

https://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 13400.html

1.80

MessagePosté: Ven 17 Aoû 2007 à 08:47
par daniel62
flor34 a écrit:voici le lien le plus explicite que j'ai trouvé:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/artic ... ticle=4479
apparement si tu restes au dessous de 1.80m, la construction ne necessite pas de permis donc tu ne devrais pas etre taxé, non? Maintenant c'est une hauteur de petit homme!(Oups! je viens de vexer la moitié des mecs qui liront ça! Pardon!)


un commercial m'a tout recemment dit la meme chose et aussi qu'i****r limiterait ses abris (à part les hauts) à 1.79m maxi