Piscines Eauplaisir

Bonjour,
J'ai fait ma déclaration de travaux le 5 avril 2007 et depuis pas de nouvelle, est ce que pas de nouvelle bonne nouvelle ou pas ?
Est-ce que les deux mois passés je peux faire mes travaux ou je dois attendre de recevoir la déclaration OK ?
Merci d'avance pour vos réponses.

@+

c'est deux mois après la récéption par la mairie de ton dossier, alors attention aux dates car de leur côté c'est le cachet de la poste qui fait foi

donc patience, au moins 3 jours de plus

Merci pour votre réponse ,mais êtes vous sur pour les 2 mois?
Je peux faire poser la piscine?
@++

Tu peux y aller Si tu lis au dos de ta déclaration de travaux c'est écrit

le délai est accordé après 2 mois sauf si la mairie fait un retrait d'autorisation dans les 2 mois qui suivent si il y a un motif d'illégalité (exemple distance non respectée).
J'ai eu cette grande chance puisque le reglement d'urbanisme a changé entre mon dépot et l'autorisation, ma construction devenait soudain illégale !.
En l'absence de réponse, soit aller à la mairie soit informer la mairie par AR que les travaux commencent l'autorisation étant acquise.

bonjour

attention ,le délai l'égale est bien de 2 mois, mais il peux être repoussé à 4 (2+2) s'il y a consultation de service extérieur. BF, cavité souterraine etc.

tu as du recevoir un récipicé ou la date est marqué.

sinon le mieux est d'aller voir ta mairie.

a+

ploufff a écrit:bonjour

attention ,le délai l'égale est bien de 2 mois, mais il peux être repoussé à 4 (2+2) s'il y a consultation de service extérieur. BF, cavité souterraine etc.

tu as du recevoir un récipicé ou la date est marqué.

sinon le mieux est d'aller voir ta mairie.

a+

Le délai légal est de 1 mois :!:
La notification d'une prorogation du délai d'instruction est possible dans le délai d'1 mois à compter du dépôt uniquement dans les cas prévu par la réglementation.
Les suspensions ou majorations de délais ne seront plus possibles passé le délai d'1 mois suivant le dépôt.

désoler mais dans mon cas département d'indre et loire je viens de me faire 2 mois d'attente 1 mois l'égale + 1 mois car demande du service urbanisme (notifié par document)
+2 mois pour consultation BF et cavité souterraine.

et oui tous augmente même ça.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... N311.xhtml

pour les gens qui ont de la chance je suis d'accord avec brice 69

a+

ploufff a écrit:
pour les gens qui ont de la chance je suis d'accord avec brice 69

a+

La loi est la même pour tout le monde (je ne parle pas des us et coutumes. . . . )
Tu es simplement situé sur un site classé, donc cas particulier