Au secours, je fais quoi?
Bonjour à tous,
j'espère que vos conseils avisés sauront me tirer de ce mauvais pas.
J'ai reçu ce courrier hier et je suis depuis dans un état d'abattement intense
Que dois-je faire?
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Agence Départementale de l'Environnement
12 rue Victor Hugo
88000 Epinal
Correspondant: Marie Golpat
0329010101
Monsieur,
Vous n'êtes pas s'en ignorer que depuis la loi 123-45 du 4 février 2002, tout enfouissement de déchets est interdit sur le sol français, tout contrevenant étant passible d'une amende forfaitaire de 300 euros par kg de déchets enfouis.
Il apparait que, selon mes services, vous avez, depuis 2 ans, enterré une énorme quantité de polyester dans votre jardin.
Malgré votre tentative de cacher cet enfouissement sous une bâche proportionnelle au volume de produit enterré, c'était sans compter sur la perspicacité de mes agents de terrain, secondés efficacement par un voisinage toujours vigilant et "citoyen".
L'Agence Départementale de l'Environnement vous sommes donc de déterrer, avant le 30 avril, cette quantité de polyester (plusieurs centaines de kg selon nos spécialistes) afin de lui faire suivre le circuit traditionnel d'élimination des déchets.
A défaut, une convocation au TGI d'Epinal vous parviendra pour le 15 mai et une astreinte de 100 euros sera appliquée dès le 1er mai.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire cher Monsieur à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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help me

j'espère que vos conseils avisés sauront me tirer de ce mauvais pas.
J'ai reçu ce courrier hier et je suis depuis dans un état d'abattement intense

Que dois-je faire?
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Agence Départementale de l'Environnement
12 rue Victor Hugo
88000 Epinal
Correspondant: Marie Golpat
0329010101
Monsieur,
Vous n'êtes pas s'en ignorer que depuis la loi 123-45 du 4 février 2002, tout enfouissement de déchets est interdit sur le sol français, tout contrevenant étant passible d'une amende forfaitaire de 300 euros par kg de déchets enfouis.
Il apparait que, selon mes services, vous avez, depuis 2 ans, enterré une énorme quantité de polyester dans votre jardin.
Malgré votre tentative de cacher cet enfouissement sous une bâche proportionnelle au volume de produit enterré, c'était sans compter sur la perspicacité de mes agents de terrain, secondés efficacement par un voisinage toujours vigilant et "citoyen".
L'Agence Départementale de l'Environnement vous sommes donc de déterrer, avant le 30 avril, cette quantité de polyester (plusieurs centaines de kg selon nos spécialistes) afin de lui faire suivre le circuit traditionnel d'élimination des déchets.
A défaut, une convocation au TGI d'Epinal vous parviendra pour le 15 mai et une astreinte de 100 euros sera appliquée dès le 1er mai.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire cher Monsieur à l'expression de nos sentiments les meilleurs.
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gbernardin