affichage ou non ???

Encore une question,
Pour faire les travaux de la piscine (qui doivent commencer le mois prochain), faut il mettre une pancarte indiquant la nature des travaux (comme pour un permis de construire

Bonjour


Tu dois soit afficher l'avis disant que c'est OK (si tu le recois) et si tu recois rien tu affiches ta demande de declaration de travaux un mois apres l'avoir déposée

Vincent

ok, j'ai recu le papier d'accord de travaux.
Mais je fais un bout de carton comme ca, ou je photocopie la feuille et je la met sous plastique pour l'accrocher au portail

Gardes l'originale et affiche une simple photocopie sous plastique, ça vaut mieux.
Moi, je suis un rebel j'ai rien mis.

merci de vos réposes,euh moi en fait je sais pas si je vais en mettre, car c'est pas les voisins qui paieront ma facture.
Et puis je suis chez moi d'abord, c'est vrai ca, à quoi ca sert de l'afficher

Bah c'est pas tes voisins qui paierons la facture mais j'ai cru voir que tes voisins avaient un recours de 1 ou 2 mois donc je crois que c'est pour ca que c'est affiché il me semble et aussi pour montrer que tu fais ca en regle!

Vincent

Après reflexion, ca coute rien !
On se pliera aux exigences !
Tout ca pour faire trempette chez soi ! !
Elle est ou notre liberté

Hé le rebelle T'as rien affiché parce que t'as peut être rien déclaré

Non Monsieuw. Je suis en wègle, LA DOU DI DON !

car c'est pas les voisins qui paieront ma facture.
Et puis je suis chez moi d'abord, c'est vrai ca, à quoi ca sert de l'afficher

T'as raison l'affiche pas, mais si t'as un beignet c'est pas les voisins qui paieront non plus

Nan, Paladin64, vous n'êtes pas en règle.
Imaginez, mais ce n'est qu'une suppisition légale amusante, qu'un voisin fasse constater par huissier que votre permis n'a pas été affiché. Le délai de recours des tiers ne commencera que le jour de l'affichage sur le terrain. Donc, parfois, après la déchéance biennale du permis, qui se trouve illégal ou annulé d'office.

Bref, l'affichage n'est pas un truc pour faire joli, mais un principe d'information et de RESPECT des tiers.

Vous savez, ce tiers qui n'a pas à savoir que vous faites une piscine, mais qui va vous emmerdouiller à construire un garage qui vous prend la lumière, ce s**[merci de rester poli] de tiers qui, lui, va construire quelque chose qui va vous gêner et pour lequel vous serez heureux qu'il ait affiché son permis.


Dernier détail, l'affichage répond à des règles strictes. un affichage non conforme est considéré comme n'ayant pas été fait. Et, même sur ce détail de la procédure, les décisions de justice ont été nombreuses !
Visibilité, nombre de panneaux, taille des panneaux, taille des lettres, erreurs matérielles sur les renseignements, etc., il y a eu des dizaines de décisions judiciaires sur la publicité du pc ou de la DT. Autant dire de l'importance de la chose !

Nan, Paladin64, vous n'êtes pas en règle.
Imaginez, mais ce n'est qu'une suppisition légale amusante, qu'un voisin fasse constater par huissier que votre permis n'a pas été affiché.

il faut qu'il soit balèze l'huissier pour "constater" après coup.
trop fort!

chacha,

c'est à moi que tu t'adresses

Pour la question débile

[/quote]

Ouh ça chauffe ici

Je souscris a la remarque de Zeoc.

Je n'ai pas pris la peine de placarder la DT dvt chez moi pcq deux mois s'était écoulé
entre l'autorisation officiel et le commencement des travaux, parconséquent le droit des tiers
était legalement expiré, me semble t-il.
Par ailleur, la DT fut lgt affiché sur panneau exterieur en mairie pour que tout administré
ait eu librement le temps de la consulter puis exercer un recours.

Je tenais absolument a respecter la loi, alors j'ai même repouser le début du chantier
d'un mois pour obtenir une "déclaration de cloture"( pour que les engins accéde à mon terrain ) en bonne et due forme.

Je crois être irréprochable côté loi, ou alors si j'ai commis des erreurs c t en tte bonne foi, Mr le juge.

Moi, je suis un rebel j'ai rien mis.

Ta piscine elle est presque sur la route, inutile d'afficher la nature des travaux

Ca chauffe avec l' affichage
juste pour mettre mon grain de sel,
je vous rappelle que le délai de recours court à compter de l' affichage le plus tardif des 2 affichages.
En effet l' administration affiche elle aussi la décision comme le
pétitionnaire.
Donc si un des 2 tarde à afficher cela rallonge d' autant le délai.

J'avoue que je m'y perds un peu, et juste pour en rajouter une couche faut-il une pancarte comme pour la construction d'une maison ou non

Si oui, on trouve ca où

Pour les ceusses qui ont ironisé sur l'affichage, je souligne l'avis de Sargos : un DOUBLE affichage est obligatoire.
D'une part en Marie, d'autre part sur le terrain proprement dit.

Le délai court à partir du dernier des 2 affichages. En considérant que l'avis est affiché en général le jour même de l'avis en Mairie, si vous affichez votre panneau au bout de 23 mois sur le terrain, le délai de recours des tiers sera de 25 mois !

Dans mon exemple, le truc est simple.

Un tiers voit un affichage en Mairie. Il constate au bout d'un mois, par exemple, que rien n'est affiché sur le terrain. Il fait faire un constat d'huissier du non affichage. Il peut le renouveler et n'a donc pas de limite de temps pour intenter un recours. Même si 18 mois sont passés et que le chantier est presque terminé.

Bref, respectez l'affichage. Prenez un panneau chez n'importe quel marchand de matériaux et respectez le droit des autres à être informé !

Comme vous apprécierez un jour d'être informé vous-même.